Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite)
valorisée. Les contrats de location ayant fait l’objet d’une capitalisation conformément aux principes comptables
du Groupe sont décrits à la note 8 « Immobilisations corporelles ».
2003
Contrats Contrats non
capitalisés capitalisés
(En millions d’euros)
2004********************************************************** 2 15
2005********************************************************** 20 13
2006********************************************************** — 11
2007********************************************************** — 11
2008********************************************************** — 10
2009 et années ultérieures **************************************** — 46
Total des paiements futurs en valeur courante ********************* 22 106
Coût financier ************************************************** 7 NA
Total en valeur actualisée *************************************** 15 NA
3. Autres engagements donnés
) Garanties de passif accordées
Les cessions d’activité s’accompagnent généralement de garanties de passif accordées au repreneur. Par le
passé, ARKEMA a accordé de telles garanties à l’occasion de cessions d’activité. Dans la plupart des cas, les
garanties accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. Elles sont également limitées dans leur contenu, les
motifs de recours étant restreints à certaines natures de litiges. Dans la majorité des cas, elles portent sur les
risques de survenance de litiges liés à l’environnement.
Le montant résiduel cumulé des garanties de passif plafonnées accordées par le passé par ARKEMA s’élève
au 31 décembre 2003 à 83 millions d’euros. Il s’entend net du montant déjà provisionné au bilan au titre des
garanties de passif.
) Garanties accordées à la Commission européenne
Par l’intermédiaire d’une banque, ARKEMA s’est portée garante auprès de la Commission européenne du
paiement des amendes auxquelles elle a été condamnée dans le cadre des enquêtes sur la concurrence décrites à la
note 18, seule à hauteur de 13,5 millions d’euros et conjointement et solidairement avec Elf Aquitaine pour
45 millions d’euros.
20. Instruments financiers dérivés
Les activités d’ARKEMA l’exposent à divers risques, parmi lesquels la variation des taux de change et des
taux d’intérêt, ainsi que l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie.
Risque de change
Le Groupe est sujet à des risques transactionnels liés aux devises étrangères. Les taux de change peuvent en
effet fluctuer entre le moment où le prix est fixé avec un client ou un fournisseur et celui du règlement de la
transaction. La politique du Groupe consiste à considérer qu’un risque est né, et doit par conséquent être pris en
compte dans la position de change à couvrir, dès lors que l’évènement qui le génère est certain. Ceci conduit à
couvrir, sauf exception, tous les engagements fermes tant en matière de vente que d’achat. A contrario, le Groupe
ne couvre que rarement des flux prévisionnels.
Le risque de change est appréhendé au niveau de chacune des filiales, celles-ci couvrant leurs positions de
change nettes. La couverture s’effectue essentiellement par des opérations de change au comptant dans la devise
de transaction. Dans certaines filiales, ARKEMA utilise des instruments dérivés, principalement des ventes et des
achats de devises à terme.
Risque de taux
Le financement du Groupe est assuré sauf exceptions par TOTAL par le biais de lignes moyen terme ou de
comptes courants rémunérés sur la base d’un taux variable. ARKEMA n’a souscrit aucun instrument dérivé de taux.
F-28