Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

deux ans au moins à l’avance, à une publicité selon les modalités réglementaires applicables. Il est prévu que
cette publication intervienne rapidement après la Date de Réalisation.
A dater de cette vente, les actions S.D.A. qui n’auront pas été présentées à l’échange contre des actions
Arkema S.A. seront, en tant que de besoin, annulées et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu’à la
répartition en espèces du produit net de la vente des actions Arkema S.A. non réclamées.
Les ayants droit seront informés qu’Arkema S.A. tiendra le produit net de la vente des actions Arkema S.A.
à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. Une fois le délai de dix
ans expiré, les sommes seront versées à la Caisse des dépôts et consignations où elles seront encore susceptibles
d’être réclamées par les ayants droit durant une période de vingt ans. Passé ce délai, les sommes seront
définitivement acquises à l’Etat.
2.4.3 Comptabilisation des apports réalisés dans le cadre de la Fusion
2.4.3.1 Désignation et valeur des actifs apportés et des éléments de passif pris en charge
La valeur retenue des éléments d’actif et de passif transmis dans le cadre de la Fusion est, conformément aux
dispositions du Règlement n 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable, la valeur comptable,
s’agissant d’une restructuration interne sans modification de contrôle. Les éléments d’actif et de passif de S.D.A.
seront transférés à la valeur nette comptable telle qu’elle apparaît dans le bilan de S.D.A. mentionné à la
section 2.4.2.1.2(b) du présent prospectus.
Les éléments d’actif et de passif composant le patrimoine de S.D.A. comprendront essentiellement les
éléments préalablement transmis par Elf Aquitaine à S.D.A. par l’effet de l’Apport-Scission Elf, outre les autres
actifs et passifs de S.D.A. dont le montant n’est pas significatif.
2.4.3.1.1 Actifs apportés
Les éléments d’actif transférés par S.D.A. comprennent les éléments suivants, sur la base du bilan de S.D.A.
et compte tenu de la réalisation de la Fusion en valeur comptable :
a) Immobilisations financières
Les immobilisations financières transférées par S.D.A. à Arkema S.A. sont les suivantes :
Valeur Brute Comptable Amort./Prov. Valeur Nette Comptable
(en euros) (en euros) (en euros)
532.127.209 actions Arkema France
apportées par Elf Aquitaine dans le cadre de
l’Apport-Scission Elf préalablement à
la Fusion *****************************
97.720 actions Arkema Finance Nederland
B.V. apportées par Elf Aquitaine dans le
cadre de l’Apport-Scission Elf préalablement
1.396.123.714,36 1.093.554.108,37 302.569.605,99
à la Fusion *************************** 97.700.000,00 — 97.700.000,00
Total de l’actif immobilisé *************** 1.493.823.714,36 1.093.554.108,37 400.269.605,99
b) Actif circulant
Valeur Brute
Comptable Amor./Prov. Valeur Nette Comptable
(en euros) (en euros) (en euros)
Disponibilités ******************************* 23.580,00 — 23.580,00
Autres créances ***************************** 22.325,78 — 22.325,78
Total de l’actif circulant*********************** 45.905,78 — 45.905,78
La valeur nette des éléments d’actif de S.D.A. transférés à Arkema S.A. peut être établie de la façon
suivante :
— valeur brute comptable : ************************************** 1.493.869.620,14 euros
— provisions : ************************************************ 1.093.554.108,37 euros
— valeur nette comptable : ************************************** 400.315.511,77 euros
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