Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

2.2.4.1.3 Changement envisagé dans la composition des organes d’administration et de direction
Néant.
2.2.4.2 Conséquences pour Elf Aquitaine
Voir la section 2.2.3.3.3 ci-avant.
2.3 L’APPORT-SCISSION TOTAL
2.3.1 Aspects économiques de l’Apport-Scission Total
2.3.1.1 Liens préexistants entre les sociétés en cause
2.3.1.1.1 Liens en capital
TOTAL S.A. détient, à la date du présent prospectus, la quasi-totalité (3.994 sur 4.000 actions) du capital et
des droits de vote d’Arkema S.A.
2.3.1.1.2 Cautionnements
Néant.
2.3.1.1.3 Administrateurs communs
Néant.
2.3.1.1.4 Filiales communes
Néant.
2.3.1.1.5 Accords techniques ou commerciaux
Les différentes relations contractuelles entre TOTAL et ARKEMA sont décrites à la section 3.12 du présent
prospectus.
2.3.1.2 Motifs et buts de l’Apport-Scission Total
Les motifs et buts de l’Apport-Scission Total sont détaillés à la section 2.1.1.2 du présent prospectus.
2.3.2 Aspects juridiques de l’Apport-Scission Total
2.3.2.1 L’opération
L’Apport-Scission Total est soumis aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de
commerce, étant précisé que toute solidarité entre TOTAL S.A. et Arkema S.A. a été écartée conformément aux
dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce.
Les détenteurs d’obligations régies par le droit français seront consultés dans les conditions décrites à la
section 2.3.2.2.2 du présent prospectus et pourront, le cas échéant, former opposition conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce, les autres
créanciers de TOTAL S.A. et d’Arkema S.A. dont la créance est antérieure à la publication du projet d’apport
pourront former opposition dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication de ce projet.
2.3.2.1.1 Date du projet d’apport
Le projet de traité d’apport-scission établi par acte sous seing privé a été signé le 15 mars 2006.
2.3.2.1.2 Date d’arrêté des comptes utilisés pour la détermination des valeurs d’apport
a) Comptes de TOTAL S.A.
Les conditions de l’Apport-Scission Total ont été établies sur la base des comptes sociaux de TOTAL S.A. de
l’exercice clos le 31 décembre 2005 et d’un bilan d’apport pro forma établi pour les besoins de l’Apport-Scission
Total qui tient compte de l’acquisition ou de la souscription par TOTAL S.A., depuis le 1 er janvier 2006, d’actions
faisant l’objet de l’Apport-Scission Total.
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