Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

situation financière, de la trésorerie et des performances du Groupe qui auraient été constatés si le
Groupe avait effectivement opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter du 1 er janvier
2003 ;
— Par convention, les informations financières pro forma de l’année 2003 prennent en compte les
principaux retraitements IFRS identifiés dans le cadre de la transition IFRS au 1 er janvier 2004 et pour
l’établissement des premiers comptes combinés IFRS au 31 décembre 2004. Elles n’ont pas vocation à
refléter les comptes IFRS pour l’année 2003, tels qu’ils auraient pu être établis si le Groupe avait
appliqué les normes internationales avec une date de transition au 1 er janvier 2003, y compris
l’application à cette date des dispositions prévues par la norme portant sur leur première adoption
(IFRS1).
Ces informations financières pro forma sont publiées à seule fin d’illustration. A ce titre, elles ne sont pas
nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été constatées si
l’opération ou l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou envisagée. Elles
ne préjugent pas non plus de sa situation financière ou de ses performances au cours d’exercices futurs.
Les états financiers pro forma 2003, 2004 et 2005 sont à lire en lien avec les comptes combinés établis au
titre des exercices 2003, 2004 et 2005. (cf. § III Tableaux de passage des comptes combinés aux comptes
pro forma).
I. Historique de la constitution patrimoniale d’ARKEMA
En février 2004, TOTAL a décidé de réorganiser son secteur Chimie, en regroupant les trois pôles d’activités
constitués par les Produits Vinyliques, la Chimie Industrielle et les Produits de Performance, dans un nouvel
ensemble qui a pris le 1 er octobre 2004 le nom d’Arkema.
L’ensemble ARKEMA n’ayant pas d’existence patrimoniale préalablement à cette décision, un certain nombre
d’opérations patrimoniales au sein de TOTAL ont été ou seront réalisées avant le jour de la première cotation afin
de permettre la détention patrimoniale de l’ensemble des filiales. Ainsi,
) les sociétés regroupant des Activités Arkema et non Arkema ont été scindées en deux entités distinctes par
le biais d’apports partiels d’actifs réalisés au 1 er octobre 2004, principalement en France, en Allemagne,
au Royaume Uni, en Espagne, en Italie et à Singapour.
) les sociétés dont l’activité est rattachée à ARKEMA et qui n’étaient pas détenues par des sociétés
appartenant à ARKEMA ont été ou seront regroupées sous une holding de tête par l’intermédiaire
d’opérations d’acquisitions ou d’apport-scission
) les sociétés non rattachées à l’activité d’ARKEMA et qui étaient détenues par des sociétés du périmètre
ARKEMA ont été ou seront cédées à TOTAL.
Toutes ces opérations ont entraîné des changements internes dans l’identité des sociétés détentrices du
capital au sein d’ARKEMA sans que, in fine, la détention de TOTAL ne s’en trouve modifiée. Ces opérations ont été
analysées comme des opérations d’échange d’actifs sous contrôle commun et ont donc été effectuées à la valeur
comptable.
II. Périmètre de la combinaison
Historiquement, les activités du périmètre ARKEMA n’ont pas été isolées dans des états financiers car elles ne
constituaient pas un secteur chez TOTAL. Des états financiers combinés ont donc été établis, afin de présenter une
vision économique du périmètre ARKEMA à partir de l’année 2003. Ces états financiers combinés ont été préparés
à partir des états financiers de sociétés historiquement consolidées dans les comptes de TOTAL, suivant les
méthodes et procédures alors en vigueur au sein de ce groupe.
Le périmètre de la combinaison inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par
Arkema France, des participations détenues par des sociétés de TOTAL en raison de leur attachement opérationnel
aux Activités d’ARKEMA. Les participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema et détenues
par des sociétés du périmètre ARKEMA ont été exclues de la combinaison.
Par ailleurs, certaines sociétés exerçaient sur la période de la combinaison des Activités Arkema et non
Arkema (activités pétrochimiques et de chimie de spécialités principalement). Afin de ne combiner que les
activités rattachées opérationnellement au périmètre ARKEMA, les activités non Arkema ont été exclues des
comptes individuels des sociétés concernées repris dans le périmètre de la combinaison, notamment en France, en
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