Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

analysées comme des opérations d’échange d’actifs sous contrôle commun et ont donc été effectuées à la valeur
comptable.
II. Périmètre de la combinaison
Historiquement, les activités du périmètre ARKEMA n’ont pas été isolées dans des états financiers car elles ne
constituaient pas un secteur chez TOTAL. Des états financiers combinés ont donc été établis, afin de présenter une
vision économique du périmètre ARKEMA à partir de l’année 2003. Ces états financiers combinés ont été préparés
à partir des états financiers de sociétés historiquement consolidées dans les comptes de TOTAL, suivant les
méthodes et procédures alors en vigueur au sein de ce groupe.
Le périmètre de la combinaison inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par
Arkema France, des participations détenues par des sociétés de TOTAL en raison de leur attachement opérationnel
aux activités d’ARKEMA. Les participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema et détenues
par des sociétés du périmètre ARKEMA ont été exclues de la combinaison.
Par ailleurs, certaines sociétés exerçaient sur la période de la combinaison des Activités Arkema et non
Arkema (activités pétrochimiques et de chimie de spécialités principalement). Afin de ne combiner que les
activités rattachées opérationnellement au périmètre ARKEMA, les activités non Arkema ont été exclues des
comptes individuels des sociétés concernées repris dans le périmètre de la combinaison, notamment en France, en
Allemagne, en Italie, au Royaume Uni et en Espagne. Pour les périodes précédant les opérations d’apports
partiels d’actifs réalisées le 1 er octobre 2004, les activités non Arkema ont été exclues de la façon suivante :
) les actifs et passifs ne revenant pas à ARKEMA ont été identifiés sur la base des hypothèses retenues lors
des opérations juridiques qui ont été réalisées le 1 er octobre 2004. Ces actifs et passifs ont été exclus en
contrepartie de la situation nette ou de la dette en fonction de la nature des opérations concernées.
) les produits et charges ont été affectés sur la base de la comptabilité analytique qui présentait une
répartition par activité opérationnelle directement affectable (ou non) aux métiers d’ARKEMA. Les
produits et les charges non directement affectables étaient comptabilisés dans une section « corporate ».
Cette dernière a fait l’objet d’une analyse détaillée et sa répartition a été effectuée en cohérence avec les
hypothèses retenues lors de l’affectation des actifs et passifs à chaque activité. Par ailleurs certaines
charges (essentiellement frais généraux et administratifs) non directement affectables aux Activités
Arkema ont été réparties sur la base de clés pertinentes eu égard à la nature des coûts concernés. Ces coûts
ne couvrent pas les coûts de fonctions centrales complémentaires qu’ARKEMA devra supporter en tant que
groupe coté indépendant, qui seront intégrés dans les comptes pro forma.
) les flux associés aux Activités Arkema ont été analysés sur la base des hypothèses retenues lors de
l’affectation des actifs et passifs à chaque métier.
III. Opérations spécifiques
III.1 Friches industrielles
Certains sites industriels rattachés à des sociétés ARKEMA et ayant fait l’objet d’arrêt d’activité ont été exclus
des états financiers combinés dès la date d’arrêt d’activité en raison des accords de reprise par TOTAL des dites
friches et risques environnementaux associés. Les sites concernés sont localisés en France et en Belgique.
Les sites en activité pour lesquels TOTAL a repris les risques environnementaux, ont été maintenus dans les
comptes, les coûts liés à ce transfert de risques figurent en autres charges sous la rubrique restructuration et
environnement.
Aux Etats-Unis, TOTAL prend en charge les impacts financiers des obligations de dépollution (remise en état
et nettoyage des sols et des eaux souterraines, coûts de procédure, coûts liés aux accords transactionnels ainsi que
les coûts de réparation des dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles) de certains
sites industriels fermés ayant été exploités ou détenus par le Groupe dans le passé et des sites appartenant à des
tiers pour lesquels la responsabilité du Groupe est engagée du fait du stockage de déchets provenant des sites
évoqués ci-dessus. A compter du 1 er janvier 2006, TOTAL remboursera les charges engagées par Arkema Inc.
(nettes de l’impact fiscal). ARKEMA conserve dans ses comptes les provisions existantes et constate une créance
sur TOTAL correspondant à la quote-part des provisions (nettes de l’impact fiscal) constituées chez Arkema Inc.
dont le dénouement est prévu après le 1 er janvier 2006.
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