Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés doit être
reconnue immédiatement en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la
durée résiduelle d’acquisition des droits.
Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés à couvrir les engagements de retraite
qui vient en minoration de l’évaluation des engagements ainsi déterminés.
Avantages long terme
Pour les avantages long terme, selon la réglementation applicable, la provision est constituée selon une
méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetés est
nécessaire, les écarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services
passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision.
La charge nette liée aux engagements de retraite et autres engagements envers le personnel est comptabilisée
en résultat d’exploitation courant.
XI. Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à la
propriété des biens.
XII. Impôts différés
Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur
les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au
bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits impôts, conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le
résultat ».
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux d’imposition votés ou quasiment votés,
applicables à la date de clôture. L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le résultat de
l’exercice.
Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable. Pour
apprécier la capacité à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des perspectives de rentabilité telles que
déterminées par le Groupe.
XIII. Résultat net par action
Le nombre d’actions repris pour calculer le résultat net par action a été déterminé comme étant le nombre
résultant de l’application de la parité, soit 1 pour 10, au nombre d’actions émises par TOTAL S.A. au 31 décembre
2005, hors actions TOTAL S.A. détenues directement par TOTAL S.A. (qui ne donneront pas lieu à actions Arkema
S.A.).
Le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action dans la mesure où aucun instrument dilutif
n’a été émis.
XIV. Information sectorielle
L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire fondé sur les
secteurs d’activité du Groupe, l’autre secondaire, fondé sur les grandes régions géographiques.
L’information sectorielle est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé
par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources.
Les activités du Groupe sont définies en trois secteurs opérationnels : Produits Vinyliques, Chimie
Industrielle, Produits de Performance.
) Les Produits Vinyliques rassemblent la chlorochimie, le PVC, les compounds vinyliques et la transformation
aval (tubes et profilés). Ils trouvent des débouchés tant dans le domaine du traitement de l’eau que
dans le domaine de la santé et de l’hygiène domestique, de l’équipement de la maison aux loisirs en
passant par l’équipement de l’automobile.
) La Chimie Industrielle rassemble les acryliques, le PMMA, la thiochimie, les fluorés et les oxygénés. Ces
intermédiaires sont utilisés comme matières premières par de nombreux secteurs industriels tels que la
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