Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

3. Autres engagements donnés
) Garanties de passif accordées
NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite)
Les cessions d’activité s’accompagnent généralement de garanties de passif accordées au repreneur. Par le
passé, ARKEMA a accordé de telles garanties à l’occasion de cessions d’activité. Dans la plupart des cas, les
garanties accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. Elles sont également limitées dans leur contenu, les
motifs de recours étant restreints à certaines natures de litiges. Dans la majorité des cas, elles portent sur les
risques de survenance de litiges liés à l’environnement.
Le montant résiduel cumulé des garanties de passif plafonnées accordées par le passé par ARKEMA s’élève
au 31 décembre 2004 à 79 millions d’euros. Il s’entend net du montant déjà provisionné au bilan au titre des
garanties de passif.
) Garanties accordées à la Commission européenne
Par l’intermédiaire d’une banque, ARKEMA s’est portée garante, en 2005, auprès de la Commission
européenne du paiement des amendes auxquelles elle a été condamnée dans le cadre des enquêtes sur la
concurrence décrites à la note 18, seule à hauteur de 13,5 millions d’euros et conjointement et solidairement avec
Elf Aquitaine pour 45 millions d’euros.
20 Instruments financiers dérivés
Les activités d’ARKEMA l’exposent à divers risques, parmi lesquels la variation des taux de change et des
taux d’intérêt, ainsi que l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie.
Risque de change
Le Groupe est sujet à des risques transactionnels liés aux devises étrangères. Les taux de change peuvent en
effet fluctuer entre le moment où le prix est fixé avec un client ou un fournisseur et celui du règlement de la
transaction. La politique du Groupe consiste à considérer qu’un risque est né, et doit par conséquent être pris en
compte dans la position de change à couvrir, dès lors que l’évènement qui le génère est certain. Ceci conduit à
couvrir, sauf exception, tous les engagements fermes tant en matière de vente que d’achat. A contrario, le Groupe
ne couvre que rarement des flux prévisionnels.
Le risque de change est appréhendé au niveau de chacune des filiales, celles-ci couvrant leurs positions de
change nettes. La couverture des revenus et coûts en devises étrangères s’effectue essentiellement par des
opérations de change au comptant dans la devise de transaction. Dans certaines filiales, ARKEMA utilise des
instruments dérivés, principalement des ventes et des achats de devises à terme.
Le montant notionnel des achats et ventes à terme de devises au 31.12.2004 est présenté dans le tableau
ci-dessous. Au 31.12.2004, la juste valeur de ces instruments dérivés est non significative.
Montant notionnel au 31.12.2004
G 5 ans
G 1 an et H 1 an H 5 ans
(En millions d’euros)
Achats et ventes à terme de devises ********************* 34 — —
Risque de taux
Le financement du Groupe est assuré sauf exceptions par TOTAL par le biais de lignes moyen terme ou de
comptes courants rémunérés sur la base d’un taux variable. ARKEMA n’a souscrit aucun instrument dérivé de taux.
Risque lié aux matières premières et à l’énergie
Les prix de certaines des matières premières utilisées par ARKEMA sont très volatils et leurs fluctuations
entraînent des variations significatives du prix de revient de ses produits ; par ailleurs, compte tenu de
l’importance de ses besoins en ressources énergétiques liée notamment à l’électro-intensivité de certains de ses
procédés, ARKEMA est également très sensible à l’évolution des prix de l’énergie. Afin de limiter l’impact lié à la
volatilité des prix des principales matières premières qu’elle utilise, ARKEMA peut être amenée à utiliser des
F-70