Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

) Les dotations aux amortissements des écarts d’acquisition ont été neutralisées (IFRS 3).
) Deux contrats de location financement répondant aux critères d’activation ont été capitalisés (IAS 17,
IFRIC 4). Ce retraitement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres.
Par ailleurs, le Groupe a appliqué la norme IAS 39 relative aux instruments financiers au 1 er janvier 2005
dans les comptes combinés. L’application de cette norme n’a pas eu d’impacts significatifs sur les états financiers
combinés 2005. Par convention, les états financiers pro forma des exercices 2003 et 2004 n’ont pas été retraités
selon la norme IAS 39.
III.2. Charges liées à une entité distincte, autonome et cotée
Les états financiers combinés d’ARKEMA intègrent pour les années 2003, 2004 et 2005, les charges
directement affectables à ARKEMA, selon les clés de répartition et les refacturations en place lors de ces trois
exercices au sein de TOTAL. Ces charges ne traduisent cependant pas nécessairement le montant réel des coûts
qu’ARKEMA aurait dû supporter si le Groupe avait opéré sous la forme d’une entité distincte, autonome et cotée
au cours de la période concernée.
Les comptes de résultat pro forma des trois années intègrent une estimation faite par ARKEMA des charges
courantes supplémentaires que la société aurait encourues si elle avait opéré sous la forme d’une entité distincte,
autonome et cotée depuis le 1 er janvier 2003. Ces charges supplémentaires ont été estimées sur une base année
pleine et ont été prises en compte pour un montant de 45 millions d’euros après impôt, équivalent sur les
exercices 2003 et 2004. Pour l’année 2005, ces charges supplémentaires s’élèvent à 37 millions d’euros après
impôt. Leur montant est inférieur à celui pris en compte pour les exercices précédents car ARKEMA a déjà
supporté dans ses comptes combinés 2005, suite à sa création en octobre 2004, une partie de ces charges.
Ces charges courantes supplémentaires, ou « coûts stand-alone », intègrent :
) Le coût d’un certain nombre de fonctions qui seront désormais assurées en totalité par ARKEMA et non
supportées dans les comptes combinés d’ARKEMA. Ces fonctions intègrent des services supports dans le
domaine des assurances, de la communication, de l’audit, de la trésorerie, du juridique, de la fiscalité et de
l’épargne salariale.
) La perte de certaines économies d’échelle réalisées au sein de TOTAL. Ainsi, la répartition des frais liés à
certaines prestations (informatique, télécommunications...) rendues à l’échelle plus importante de TOTAL
ne traduit pas nécessairement le montant réel qu’ARKEMA aurait dû supporter si elle avait opéré sous la
forme d’une entité distincte, autonome et cotée au cours de la période concernée. De plus, certains achats
bénéficiaient au sein de TOTAL d’effets de volumes. Lorsque ces effets étaient quantifiables, ils ont été
intégrés dans les comptes pro forma. Les principaux postes d’achats concernés sont les primes
d’assurance et la logistique.
ARKEMA et TOTAL ont conclu (i) un certain nombre de contrats de fournitures de matières premières à long
terme, en vue d’assurer au Groupe une sécurité d’approvisionnement, (ii) plusieurs contrats de prestations de
services, ainsi que (iii) des contrats de vente. Ces contrats n’ont pas nécessité de retraitements pour
l’établissement des comptes pro forma.
Les retraitements pro forma ont été établis à partir des estimations et hypothèses retenues par la direction du
Groupe, notamment sur la base de devis et négociations en cours avec les fournisseurs, et d’éléments de
comparaison, et ne peuvent donc refléter le résultat de négociations ultérieures. Ils ne peuvent par ailleurs intégrer
les effets d’éléments qui seront décidés ultérieurement par les organes de gouvernance, qu’il s’agisse de
paiements fondés sur des actions ou d’éléments de rémunération des dirigeants.
De ce fait, ces charges courantes supplémentaires, ou « coûts stand-alone » ne peuvent correspondre aux
charges qui auraient été effectivement supportées en 2003, 2004 et 2005, en fonction des conditions d’activité et
de marché propres à ces différents exercices.
III.3. Impôts
Les charges et économies d’impôt liées aux ajustements pro forma décrits ci-dessus ont été prises en compte
sur chacune des périodes auxquelles elles se rapportent, aux taux d’imposition en vigueur dans le pays concerné.
III.4. Dette
Par convention, la somme des coûts « stand alone » des trois périodes a été prise en compte dans
l’endettement net pro forma au 1 er janvier 2003 (en contrepartie des capitaux propres). L’endettement net pro
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