Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Depuis de nombreuses années, le Groupe a également inscrit, parmi ses priorités, la réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES). Important consommateur d’énergie, le Groupe est en effet directement concerné par
les émissions de gaz carbonique et veille à l’amélioration permanente de l’efficacité énergétique de ses
installations. Le Groupe a également entrepris de réduire ses émissions de composés fluorocarbonés, une famille
de GES notamment utilisés dans la réfrigération et la fabrication de mousses d’isolation. Depuis 1990, année de
référence du Protocole de Kyoto qui fixe aux pays industrialisés des objectifs de réduction des GES, le Groupe a
divisé par trois ses émissions de GES.
Le Groupe s’est vu allouer dans le cadre de la directive européenne 2003/87/CE établissant un système
d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un montant annuel total de quotas
CO 2 de 930 kt pour ses seize sites concernés (quinze en France et un en Italie). Cette allocation, valable pour les
trois années 2005 à 2007, est proche des estimations d’émissions du Groupe sur cette même période. Ainsi, le
Groupe n’aura vraisemblablement pas, pour la période considérée, à effectuer d’achats significatifs de quotas.
Pour la période allant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2012, l’allocation n’est pas encore établie. Elle devrait
cependant être plus réduite car l’un des objectifs de cette réglementation est de permettre aux États membres de
l’Union européenne de respecter sur cette période les engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de
serre du protocole de Kyoto. La mise en oeuvre de cette réglementation pourrait, par conséquent, entraîner dans
le futur (et plus vraisemblablement à partir du 1 er janvier 2008) des coûts pour le Groupe d’achat de quotas
d’émission.
Le Groupe entend poursuivre ses efforts dans un domaine qui concerne l’avenir de la planète toute entière.
Le Groupe fait ainsi partie des entreprises françaises qui se sont volontairement engagées en 2003 au sein de
l’AERES (Association des entreprises pour la réduction de l’effet de serre) sur des objectifs chiffrés de réduction
d’émissions de GES pour la période 2003-2007.
États-Unis d’Amérique
La loi américaine dite Clean Air Act (CAA) impose des normes fédérales relatives à la pollution de l’air
provenant de sources fixes et mobiles et impose aux États de réglementer en conséquence les émissions de
polluants sur leur territoire, dans le cadre de SIP (State Implementation Plans). Au-delà des normes de qualité de
l’air, le CAA a défini des normes d’émission nationales pour 200 substances dangereuses, fondées notamment sur
la notion de Maximum Achievable Control Technology (MACT). Les exploitations du Groupe émettent un certain
nombre de ces substances, et le Groupe a déjà été et sera sûrement amené à réaliser certaines modifications sur
ses unités pour réduire ses émissions aux niveaux requis. D’autres réglementations dans le cadre du CAA auront,
si elles sont adoptées, un impact sur les incinérateurs présents sur les sites du Groupe, et pourront également
augmenter les coûts d’élimination des déchets par l’intermédiaire d’incinérateurs externes.
Prélèvements et rejets d’eau
Europe
Les activités du Groupe relèvent également des différentes réglementations communautaires et nationales
concernant les prélèvements et rejets d’eau dans le milieu naturel (eaux superficielles, eaux souterraines). Ces
obligations s’articulent notamment dans le cadre des nombreuses mesures de transposition de la
Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (dite
Directive IPPC) ainsi que celles de la Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l’eau (dite Directive Cadre sur l’eau).
Chaque site dispose ainsi de valeurs limites de rejets fixées dans les autorisations d’exploitation en fonction
de la nature des rejets, des opérations de pré-traitement réalisées sur les sites et de la sensibilité du milieu
récepteur.
États-Unis d’Amérique
Le US Clean Water Act réglemente la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, y compris le
déversement dans l’eau de substances nocives, la notification de pollutions constatées ainsi que la remise en état
des eaux polluées. Le Clean Water Act instaure un système fédéral d’élimination des substances polluantes
déversées dans l’eau (National Pollutant Discharge Elimination System, NPDES) qui impose que chaque
installation procédant à des rejets importants d’eaux usées obtienne un permis NPDES avant de pouvoir procéder
à ces rejets. Les permis NPDES imposent des limites relatives aux rejets et prévoient des obligations
d’information des autorités sur les rejets ainsi qu’en cas de non conformités éventuelles.
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