Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Ltd et Cerexagri, Inc. ou achetés à des tiers. En vertu de l’accord de joint-venture, Cerexagri-Nisso LLC
commercialisera de manière exclusive l’ensemble des produits avant-récolte fabriqués par Cerexagri, Inc., ainsi
que le fongicide Topsin M et l’insecticide Assail produits par Nippon Soda Co., Ltd. L’activité de cette société
commune est importante pour l’activité Agrochimie, car elle combine la force de vente et le savoir-faire de ses
membres pour constituer une plate-forme de distribution des produits agrochimiques du Groupe aux États-Unis
d’Amérique, marché porteur.
) Contrat de production d’acide fluorhydrique et de Forane˛ F22 pour Daikin sur le site de Changshu
En 2002, le Groupe a procédé au démarrage d’une usine de Forane˛ F22 sur son site de Changshu près de
Shanghai. La production de Forane˛ F22 est adossée à une production située en amont d’acide fluorhydrique
(HF). Le Groupe partage cette production de Forane˛ F22 avec la société japonaise Daikin dans le cadre d’un
contrat cadre signé le 30 juillet 1998 (Heads of Agreement). Ce contrat stipule que Daikin dispose d’une réserve
de capacité et d’un accès en approvisionnement pour l’acide fluorhydrique nécessaire à sa production. Les
montants dus par Daikin en contrepartie sont calculés à partir (i) des coûts variables encourus en fonction des
quantités produites, (ii) de la quote-part de coûts fixes correspondant à la capacité réservée pour Daikin et (iii) des
amortissements financiers établis pour couvrir la participation de Daikin dans les investissements relatifs aux
installations. Le Groupe a en effet été initialement le seul investisseur dans les installations de production. Pour
obtenir une réserve de capacité, Daikin a consenti au Groupe différents prêts.
) Contrat de transport fluvial de CVM par barges sur le Rhône
Dans le cadre d’un contrat long terme ayant pris effet le 1 er avril 2000, Arkema France a arrêté avec la
Compagnie Fluviale de Transports de gaz (CFT gaz) les conditions régissant le transport du chlorure de vinyle
monomère (CVM) de Fos-sur-Mer et Lavera à Saint-Fons au moyen de trois barges automotrices. Ce contrat
stipule un tonnage minimum de transport. Son importance économique pour le Groupe est essentielle puisqu’il
permet l’acheminement du CVM selon des normes de sécurité élevées et dans des conditions économiques
favorables.
3.9.2 Accords illustrant une situation de dépendance industrielle
Dans certains cas, l’approvisionnement de certains produits ou l’implantation géographique sur un marché
peuvent s’avérer particulièrement tributaires de conditions fixées par quelques accords. Les accords mentionnés
ci-dessous illustrent de telles situations de dépendance industrielle. Par ailleurs, un certain nombre de contrats
d’approvisionnement conclus avec TOTAL et décrits à la section 3.12.1 du présent prospectus, illustrent également
une telle situation.
) Contrat de droit à capacité de MAM avec Rohm and Haas aux États-Unis d’Amérique
Le Groupe a signé avec Rohm and Haas en octobre 2000 un contrat de réservation de capacité de production
de méthacrylate de méthyle (MAM) aux États-Unis d’Amérique, complétés par deux contrats supplémentaires
signés en 2001 et 2003. Aux termes de ces contrats, Rohm and Haas fournit au Groupe des quantités
significatives de MAM. Ce contrat est essentiel pour l’activité Acryliques du Groupe car il constitue sa seule
source d’approvisionnement en MAM aux États-Unis d’Amérique.
3.9.3 Accord représentant des revenus financiers significatifs
L’accord décrit ci-dessous représente un chiffre d’affaires significatif pour le Groupe.
) Contrat entre ARKEMA et Novus pour la fourniture de 3-méthylthiopropionaldehyde (MMP)
Atofina Chemicals, Inc. (aujourd’hui dénommée Arkema Inc.) a signé avec Novus International, Inc. le
1 er janvier 2002 un contrat long terme de production de 3-méthylthiopropionaldehyde (MMP), intermédiaire pour
la fabrication de méthionine sur le site ARKEMA de Beaumont (Texas, États-Unis d’Amérique). Aux termes de ce
contrat, Atofina Chemicals, Inc. a construit pour le compte de Novus International, Inc. une unité de production
de MMP dont le fonctionnement est assuré par Atofina Chemicals, Inc. L’essentiel de la capacité de production
de l’unité est réservé à l’approvisionnement de Novus International, Inc.
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