Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

— des changements dans le contenu des analyses de recherche sur le Groupe ;
— des changements dans les conditions économiques et de marché générales.
Par ailleurs, les marchés financiers ont connu ces dernières années d’importantes fluctuations qui ont parfois
été sans rapport avec les résultats des sociétés dont les actions sont admises aux négociations. Les fluctuations
des marchés ainsi que la conjoncture économique peuvent affecter le cours des actions de la Société.
4.8 RISQUES JURIDIQUES
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué ou risque d’être impliqué dans un certain
nombre de procédures administratives ou judiciaires, les litiges en cours ou potentiels les plus significatifs étant
détaillés aux sections 3.8 et 3.7.6 du présent prospectus. Dans le cas de certaines de ces procédures, des
réclamations pécuniaires d’un montant important sont faites à l’encontre de l’une des entités du Groupe ou sont
susceptibles de l’être. Les provisions enregistrées à ce titre par le Groupe dans ses comptes pourraient se révéler
insuffisantes, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation
financière, son résultat ou ses perspectives.
Dans le cadre de la Scission des Activités Arkema, certaines sociétés de TOTAL ont consenti des
engagements et garanties afin de couvrir certains risques environnementaux, fiscaux ainsi qu’en matière de droit
de la concurrence (voir la section 3.12.3 du présent prospectus). Toutefois, ces engagements et garanties ne
couvrent pas la totalité des risques susceptibles d’être supportés par le Groupe qui continuera d’en assumer une
partie, ce qui pourrait avoir une indicence défavorable significative sur son activité, sa situation financière, ses
résultats et ses perspectives.
En outre, certains engagements et garanties, notamment en matière de droit de la concurrence, prévoient des
hypothèses dans lesquelles ils deviennent caduques, notamment (i) en cas de réalisation de certains événements,
en particulier le changement de contrôle d’Arkema S.A. ou (ii) en cas de manquement par le Groupe aux
obligations contractuellement prévues. Si tel était le cas, cela pourrait avoir un impact négatif significatif sur les
résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.
Enfin, les sommes dues par le Groupe au titre du crédit décrit à la section 3.22.3 du présent prospectus
seront susceptibles de devoir être remboursées de façon anticipée en cas de changement de contrôle
d’Arkema S.A.
D’une manière générale, il ne peut être exclu que dans le futur de nouvelles procédures, connexes ou non
aux procédures en cours, soient engagées à l’encontre de l’une des entités du Groupe, lesquelles procédures, si
elles connaissaient une issue défavorable, pourraient avoir une incidence défavorable sur l’activité, la situation
financière ou les résultats du Groupe.
Enfin, le Groupe a, par le passé, consenti un certain nombre de garanties à des tiers à l’occasion de la cession
de différentes activités. Il ne peut être exclu que dans le cadre de la mise en jeu de certaines de ces garanties, les
montants des demandes d’indemnisation soient supérieurs aux provisions constituées par le Groupe à ce titre, ce
qui aurait une incidence défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
4.9 RISQUES LIÉS À LA MARQUE «ARKEMA »
Dans le cadre de l’utilisation et du dépôt du nom « Arkema » en tant que dénomination sociale et marque
dans le monde, le Groupe rencontre et pourrait rencontrer des difficultés quant à l’utilisation de la marque
« Arkema ».
Ainsi, deux procédures administratives d’opposition ont été lancées par une société espagnole à l’encontre
de certains dépôts de marques et il ne peut être exclu qu’à terme le Groupe ait des difficultés pour faire
enregistrer et utiliser le nom « Arkema » en Espagne ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur son
activité, sa situation financière et ses résultats.
4.10 ASSURANCES
Le Groupe estime que ses polices d’assurance prennent en compte la nature des risques encourus par le
Groupe et sont en adéquation avec les offres actuelles du marché de l’assurance pour des groupes de taille et
d’activité similaires.
Il ne peut toutefois être exclu que, dans certains cas, le Groupe soit obligé de verser des indemnités
importantes non couvertes par le programme d’assurance en place ou d’engager des dépenses très significatives
non remboursées ou insuffisamment remboursées par ses polices d’assurance. Il faut rappeler en effet que si, dans
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