Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

L’ensemble de ces demandes, qui sont contestées par Alphacan, s’élèvent à 5,8 millions d’euros. Une
expertise, qui est actuellement en cours, a été ordonnée par le Tribunal de commerce de Versailles. Sur la base de
l’ensemble de ces éléments, le Groupe considère qu’au stade préliminaire actuel de cette affaire, le montant de la
provision enregistrée dans ses comptes à la date du présent prospectus est suffisant.
3.8.2.4 Arkema Inc.
) Norit Americas, Inc. (Norit) a acquis auprès d’Arkema Inc. une unité de production de charbons actifs
située à Pryor (Oklahoma, États-Unis d’Amérique). Norit a en premier lieu adressé une demande
d’indemnisation à Arkema Inc. en alléguant du non-respect par Arkema Inc. des dispositions du Clean Air
Act sur ce site. Norit s’est en effet vu signifier par l’Office de l’Oklahoma pour la qualité de
l’environnement (Oklahoma Department of Environmental Quality) une contravention relative à des
émissions de particules, de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote. Tout en contestant la réalité des
infractions, Norit a cependant appelé Arkema Inc. en garantie (injunctive relief) des amendes potentielles
qui pourraient résulter de ce litige. Les parties ont conclu un moratoire (standstill agreement) à l’expiration
duquel elles reprendront leurs demandes réciproques, s’agissant d’Arkema Inc., pour le solde du prix
de l’unité de production restant à payer par Norit et, s’agissant de Norit, pour ses demandes d’indemnisation
en matière environnementale. Ce litige a fait l’objet d’une constitution de provisions dans les comptes
du Groupe pour un montant que le Groupe estime suffisant.
) Arkema Inc. a fait l’objet d’une injonction d’action corrective (Corrective Action Order) concernant le site
de l’usine de Riverview, le terrain de West Brine Field et le terrain de Wyandotte (Michigan, États-Unis
d’Amérique), émanant de l’Agence de protection de l’environnement américaine (US Environmental
Protection Agency). Cette injonction requiert une analyse des possibilités de réhabilitation (Remedial
Facility Investigation), une étude de mesures palliatives et la mise en œuvre de ces mesures sur lesdits
sites. L’analyse des possibilités de réhabilitation dure depuis plusieurs années. Récemment, Arkema Inc. a
reçu une injonction complémentaire qui porte plus particulièrement sur une analyse des sédiments du
canal Trenton de la rivière Detroit, le long de Riverview et des terrains de Wyandotte. Les charges
entraînées par certaines contaminations du terrain de Wyandotte sont réparties entre Arkema Inc. et
d’autres industriels locaux qui seraient potentiellement mis en cause dans l’éventuelle pollution des
sédiments. Si les analyses devaient indiquer que les sédiments sont pollués et que l’origine de cette
pollution était imputable à Arkema Inc. seule, la charge de la dépollution pourrait lui incomber. En l’état,
il est difficile de déterminer ce qui sera requis d’Arkema Inc. au sujet des sédiments contaminés du canal
Trenton et d’en estimer les coûts associés.
Les coûts associés au site fermé de Wyandotte ainsi que les impacts sur la rivière Detroit ont été pris en
charge par la société Legacy Sites Services LLC, filiale de TOTAL, dans le cadre de la garantie
environnement décrite à la section 3.12.3 du présent prospectus. Les coûts associés au site de Riverview
ainsi que l’ensemble des impacts sur la rivière Detroit, qui font l’objet d’une provision dans les comptes
du Groupe, resteront à la charge d’ARKEMA.
) Les activités de production passées du site de Calvert City (Kentucky, États-Unis d’Amérique) ont
provoqué des pollutions du sol, des eaux souterraines et de la rivière Tennessee. Des analyses et des
travaux de remise en état sur ce site sont en cours depuis un certain nombre d’années et vont perdurer
dans le futur. Arkema Inc. espère pouvoir négocier des obligations de remise en état raisonnables. Il existe
cependant un nombre important d’incertitudes qui ne permettent pas, à la date du présent prospectus,
d’évaluer le montant des dépenses qui pourraient être engagées pour la remise en état de ce site et
enregistrer, à cette même date, une provision correspondante dans les comptes du Groupe.
) Aux États-Unis d’Amérique, le Groupe est actuellement mis en cause dans un nombre important de
procédures (environ 450) devant différents tribunaux.
Ces procédures concernent des réclamations de tiers relatives (i) à des expositions supposées à l’amiante
sur des sites du Groupe ou (ii) à des produits contenant de l’amiante et vendus par des anciennes filiales
du Groupe aux États-Unis d’Amérique. Elles ont fait l’objet d’une constitution de provisions pour un
montant que le Groupe estime suffisant.
Toutefois, en raison des incertitudes persistantes sur l’issue de ces procédures, le Groupe n’est pas en
mesure, à la date du présent prospectus et compte tenu des éléments dont il dispose, d’estimer le montant
total des réclamations susceptibles d’être définitivement retenues à son encontre par les différentes
juridictions compétentes après épuisement d’éventuelles voies de recours.
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