Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

— examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes, étudier les comptes sociaux de la Société
et les comptes consolidés périodiques avant leur examen par le conseil ;
— évaluer la pertinence du choix et la permanence des principes et méthodes comptables ;
— évaluer les procédures de contrôle interne ;
— examiner les programmes de travaux des auditeurs externes et internes ;
— examiner les travaux d’audit ;
— évaluer l’organisation des délégations de pouvoirs d’engagement ;
— évaluer la pertinence des procédures de suivi des risques ;
— examiner les conditions d’utilisation des produits dérivés ;
— apprécier les opérations majeures envisagées par le Groupe, notamment celles à l’occasion desquelles
aurait pu se produire un conflit d’intérêts ;
— étudier l’état annuel des contentieux importants ; et
—préparer et présenter les rapports prévus par le règlement intérieur et communiquer au conseil à titre de
projet la partie du rapport annuel, et plus généralement de tout document requis par la réglementation
applicable, relative à son domaine d’attribution.
Organisation des travaux
Le comité se réunit plusieurs fois par an, notamment pour examiner les comptes consolidés périodiques. Il se
réunit à la demande de son président, de deux de ses membres ou du président du conseil d’administration. Le
calendrier des réunions du comité est fixé par le président du comité.
Le comité fait rapport écrit au conseil d’administration de ses travaux, et présente une évaluation annuelle de
son fonctionnement établie sur la base des exigences du règlement intérieur, ainsi que toute suggestion
d’amélioration de son fonctionnement.
Les propositions que le comité présente au conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres
présents à la réunion du comité. Le président du comité dispose d’une voix prépondérante si un nombre pair de
membres est présent à la réunion, sauf si deux membres seulement sont présents.
3.16.5.2 Le comité de nomination et des rémunérations
Composition
Le comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le conseil d’administration. Les
administrateurs indépendants représentent la majorité des membres de ce comité.
Le président du comité est un administrateur indépendant.
Les membres du comité ne peuvent recevoir de la Société que des jetons de présence dus au titre de leur
mandat d’administrateur et de membre du comité.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat
de membre du comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur. Le
conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.
Missions
Le comité exerce notamment les missions suivantes :
) En matière de nominations
—présenter au conseil des recommandations sur la composition du conseil et de ses comités ;
— proposer annuellement au conseil la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme administrateur
indépendant de la Société, conformément aux dispositions de l’article 2.1 du règlement
intérieur du conseil d’administration de la Société ;
— assister le conseil dans le choix et l’appréciation des mandataires sociaux, des administrateurs et des
administrateurs membres des comités ;
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