Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

ou d’approvisionnement, peuvent être à l’origine de risques de sécurité, en particulier, de risques d’accidents,
d’incendie ou d’explosion et de risques de pollution.
Bien que le Groupe ait souscrit des assurances de premier plan en matière de responsabilité civile et de
risques environnementaux (voir les sections 3.11 et 4.10 du présent prospectus), on ne peut exclure que sa
responsabilité soit recherchée, au-delà des plafonds garantis ou pour des faits non couverts, dans le cadre de
sinistres impliquant des activités ou des produits du Groupe. Par ailleurs, tout accident, qu’il se produise sur l’un
des sites de production ou lors du transport ou de l’utilisation des produits fabriqués par le Groupe, peut entraîner
des retards de production ou des demandes d’indemnisation notamment contractuelles ou, le cas échéant, au titre
de la responsabilité du fait des produits.
Les montants provisionnés ou figurant dans les plans d’investissements du Groupe pourraient s’avérer
insuffisants en cas de mise en jeu de la responsabilité environnementale du Groupe, étant donné les incertitudes
inhérentes à la prévision des dépenses et responsabilités liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement. En ce
qui concerne les provisions pour risques, le Groupe applique les normes IFRS. Ces normes ne permettent de
constituer des provisions que lorsque (i) il existe pour le Groupe une obligation légale, réglementaire ou
contractuelle résultant d’événements passés à l’égard d’un tiers, qui peut également découler de pratiques ou
d’engagements publics du Groupe ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe
assumera certaines responsabilités, (ii) il est certain ou probable que cette obligation entraînera une sortie de
ressources au profit de ce tiers et (iii) le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure
estimation possible de l’engagement. Or, il est probable que les hypothèses ayant été retenues pour déterminer
ces provisions et montants d’investissements devront être réévaluées en raison notamment de l’évolution des
réglementations, de changements dans l’interprétation ou l’application faite des réglementations par les autorités
compétentes ou, en ce qui concerne les problématiques de remise en état de l’environnement, de contraintes
techniques, hydrologiques ou géologiques, ou encore de la découverte de pollutions non identifiées à ce jour.
En conséquence, la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en raison de risques environnementaux et
industriels pourrait avoir un impact négatif significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
La mise en conformité de sites du Groupe encore en activité ou de sites ayant fait l’objet d’une cessation
d’activité comporte un risque qui pourrait amener le Groupe à supporter des charges financières
importantes
Des sites actuellement exploités par le Groupe, ou ayant été exploités ou cédés par le Groupe dans le passé,
des sites voisins ou des sites sur lesquels le Groupe a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore
ou pourraient, dans le futur, faire l’objet de demandes spécifiques de remise en état ou de maîtrise des émissions
de la part des autorités compétentes. Les réglementations relatives à la remise en état des sites en activité et des
sites ayant fait l’objet d’une cessation d’activité sont détaillées à la section 3.6 du présent prospectus. Afin de se
conformer à ces obligations, le Groupe pourrait être amené à engager des dépenses importantes.
) Sites encore en activité
Compte tenu (i) des incertitudes sur les moyens techniques à mettre en œuvre, (ii) d’éventuelles situations
inconnues à la date du présent prospectus, (iii) des incertitudes sur la durée réelle des remises en état par rapport à
la durée estimée de celles-ci (ex. pompage-traitement), et (iv) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut
être exclu que les dépenses que le Groupe devra supporter soient supérieures aux montants provisionnés. Ces
surcoûts éventuels concernent principalement les sites de Calvert-City (Kentucky, États-Unis d’Amérique),
Carling (Moselle, France), Günzburg (Allemagne), Jarrie (Isère, France), Loison (Pas de Calais, France), Pierre-
Bénite (Rhône, France), Riverview (Michigan, États-Unis d’Amérique), Saint-Auban (Alpes de Haute Provence,
France) et Rotterdam (Pays-Bas), et pourraient avoir une incidence négative sur l’activité, les résultats et la
situation financière du Groupe.
) Sites ayant fait l’objet d’une cessation d’activité
Certaines sociétés de TOTAL, au moyen de contrats de prestations et de garanties consenties au Groupe,
assurent, dans les conditions qui sont décrites à la section 3.12.3 du présent prospectus, la prise en charge de
certaines responsabilités associées à certains sites en France, en Belgique et aux États-Unis d’Amérique dont,
pour la plupart d’entre eux, l’exploitation a cessé.
Toutefois, certains sites relevant de la responsabilité du Groupe (dont le nombre a été substantiellement
réduit au résultat des garanties et engagements consentis par TOTAL tels que décrits à la section 3.12.3 du présent
prospectus) ainsi que certains risques spécifiques, notamment les risques sanitaires, ne sont pas couverts par ces
160