Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

— s’agissant des autres titres apportés par TOTAL S.A. (4.000 actions Arkema Finance France, 766.291 actions
Arkema France et 354.030 actions Arkema Europe Holdings B.V.), leur valeur comptable sera
égale à la valeur correspondant au prix de revient de ces titres dans les comptes de TOTAL S.A. au
31 décembre 2005.
Les actions ci-dessus sont apportées avec tous leurs droits financiers attachés et auront droit à toute
distribution de dividende mise en paiement postérieurement à la Date de Réalisation.
Valeur Brute Comptable Amort./Prov. Valeur Nette Comptable
(en euros) (en euros) (en euros)
L’intégralité des actions S.D.A. détenues par
TOTAL S.A. à la Date de Réalisation ******** 273.309.329,84 — 273.309.329,84
104.354.000 actions Arkema Finance France ** 1.043.540.000,00 — 1.043.540.000,00
6.851.899 actions Arkema France *********** 21.949.728,98 18.057.000,00 3.892.728,98
354.030 actions Arkema Europe Holdings B.V. 35.395.226,00 — 35.395.226,00
12.370.925 actions Mimosa **************** 188.038.060,00 — 188.038.060,00
En l’absence de prise en charge de passif par Arkema S.A., le montant de l’actif net apporté par TOTAL S.A.
s’élève à :
— valeur brute comptable : *************************************** 1.562.232.344,82 euros
— provisions : ************************************************** 18.057.000,00 euros
— valeur nette comptable :**************************************** 1.544.175.344,82 euros
2.3.3.2 Prime d’apport
Le montant de l’actif net apporté par TOTAL S.A. s’élevant à 1.544.175.344,82 euros, et le montant envisagé
de l’augmentation de capital d’Arkema S.A. s’élevant à 605.670.910 euros, la différence représente le montant
prévu de la prime d’apport, qui s’élève à 938.504.434,82 euros.
Le montant définitif de la prime d’apport sera constaté par le président du conseil d’administration
d’Arkema S.A. en fonction du montant définitif de l’augmentation de capital de celle-ci.
2.3.3.3 Attribution par TOTAL S.A. à ses actionnaires des actions émises par Arkema S.A.
2.3.3.3.1 Ayants droit à l’attribution des actions Arkema S.A.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, les actions TOTAL S.A.
détenues par TOTAL S.A. à la date de l’attribution ne bénéficieront pas de cette attribution.
Les ayants droit à cette attribution seront les actionnaires de TOTAL S.A. (autres que TOTAL S.A. elle-même)
dont les actions seront inscrites en compte à l’issue de la journée comptable précédant la date de Première
Admission.
Il est précisé que :
— il est prévu que l’attribution par TOTAL S.A. à ses actionnaires des actions Arkema S.A. donnera lieu à
l’attribution aux détenteurs d’ADR TOTAL S.A. d’ADS Arkema S.A. par l’intermédiaire d’un
« sponsored, unlisted ADR Facility » à raison d’une (1) ADS Arkema S.A. pour vingt (20) ADS
TOTAL S.A. détenues la veille de la Date de Réalisation.
Arkema S.A. a l’intention de conclure avec Bank of New York un contrat de dépôt aux termes duquel
Bank of New York, dépositaire, émettra des ADS Arkema S.A. qui pourront être détenues sous forme
certifiée (ADR) ou non certifiée (uncertificated form). Chaque ADS Arkema S.A. représentera une
(1) action Arkema S.A. déposée auprès de Bank of New York. Arkema S.A. n’a pas l’intention, à la date
du présent prospectus, d’introduire les ADS Arkema S.A. sur un marché boursier américain ni de les
coter au Nasdaq ni sur aucun autre marché réglementé américain ;
— l’attribution par TOTAL S.A. à ses actionnaires des actions Arkema S.A. ne donnera pas lieu à l’émission,
au profit des titulaires de certificats représentatifs d’actions TOTAL S.A., de certificats représentatifs
d’actions Arkema S.A., ces titulaires se voyant donc attribuer des actions Arkema S.A. dématérialisées
selon la parité mentionnée à la section 2.3.3.3.2 du présent prospectus ;
— l’attribution par TOTAL S.A. à ses actionnaires des actions Arkema S.A. ne donnera pas lieu à l’émission,
au profit des titulaires de strips-VVPR TOTAL S.A., de strips-VVPR Arkema S.A.
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