Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Cette nouvelle réglementation, une fois en vigueur, devrait contraindre tous les producteurs ou importateurs
de substances chimiques en Europe à déposer un dossier d’enregistrement complexe pour chaque substance
produite à raison de plus d’une tonne par an. Chaque dossier fera ensuite l’objet d’une évaluation par les autorités
compétentes qui décideront si la substance concernée doit être autorisée, contrôlée, utilisée de façon restreinte,
voire interdite. Le Groupe est concerné par cette nouvelle réglementation pour environ 430 substances.
Indépendamment du projet de règlement REACH, il ne peut être exclu que les autorités compétentes en
matière environnementale prennent, dans le cadre de réglementations existantes dans les pays où le Groupe
exerce des activités, des décisions qui pourraient le contraindre à réduire fortement la fabrication et la
commercialisation de certains produits, voire à y renoncer ou encore à interrompre temporairement ou
définitivement l’activité de certaines unités de production.
Par exemple, le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé, en juin 2004, le formaldéhyde (ou
formol) dans la catégorie des « cancérogènes certains », et les autorités européennes pourraient être amenées à
réviser la classification réglementaire, actuellement cancérogène de catégorie 3 (effet cancérogène suspecté). Or
des études ont montré la présence de formol à l’état de traces dans l’atmosphère des locaux où des prélèvements
avaient été pratiqués (habitats, écoles, etc.). Ces éléments pourraient conduire à terme à l’adoption d’une
réglementation visant à la réduction, voire à la l’interdiction de l’utilisation du formol, notamment dans
l’application des colles pour panneaux de particules, qui représente l’essentiel des ventes et de l’activité de la BU
Résines Urée Formol.
De plus, le Groupe utilise un fluoro-surfactant pour la fabrication d’un polymère à hautes performances sur
deux de ses sites industriels. Or, aux États-Unis d’Amérique, une évaluation préliminaire des risques associés à
l’acide perfluoro-octanoïque (PFOA) (substance non utilisée par le Groupe mais qui présente des similarités
chimiques avec le fluorosurfactant que ce dernier utilise) a été publiée par les autorités environnementales
américaines (Environmental Protection Agency (EPA)) en avril 2003 puis révisée en janvier 2005. Cette
évaluation met en évidence une exposition potentielle de toute la population des États-Unis d’Amérique à de très
faibles niveaux, et indique qu’il existe une grande incertitude scientifique en ce qui concerne les risques pour la
santé associés au PFOA. L’EPA poursuit cependant son évaluation pour identifier la nature des mesures,
volontaires ou réglementaires ou des autres actions qui devront, le cas échéant, être adoptées ou mises en oeuvre.
Il est aujourd’hui difficile de prévoir les conclusions de cette étude et si ces conclusions seront étendues au
fluorosurfactant utilisé par le Groupe.
Le 25 janvier 2006, l’EPA a écrit à certains industriels utilisant du PFOA et des substances similaires, pour
leur demander (i) de réduire leurs émissions de PFOA et substances similaires dans l’environnement et dans les
produits (–95 % en 2010 versus année 2000), et (ii) de travailler pour l’élimination en 2015 au plus tard du PFOA
et des substances similaires dans les émissions et dans les produits. ARKEMA faisait partie des destinataires de ce
courrier et a répondu positivement à l’EPA, le 1 er mars 2006.
Par ailleurs, un projet de directive sur les émissions des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et
un projet de règlement concernant les produits fluorés ont été soumis le 26 octobre 2005 au Parlement européen
en deuxième lecture. Ces textes prévoient que l’utilisation des produits fluorés, dont le Groupe est producteur,
sera limitée et réglementée. Les restrictions qui seront contenues dans ces textes, une fois définitivement adoptés,
et celles résultant de toute autre réglementation ultérieure, pourraient contraindre le Groupe à réduire ou à arrêter
ces productions et ventes de fluorés en Europe.
Au-delà des contraintes réglementaires, le Groupe contribue à plusieurs programmes internationaux
d’évaluation des dangers des produits chimiques, comme le High Production Volume Chemicals (HPV) sous
l’égide de l’International Council of Chemical Associations (ICCA).
3.6.2.4 Gestion et prévention des risques en matière d’environnement
Le Groupe a mis en place des systèmes de management environnemental sur ses sites industriels, dont la
plupart ont obtenu une certification environnementale externe en application du référentiel ISO 14001. En
fonction du contexte local, certains sites ont adopté d’autres référentiels, comme le Responsible Care
Management System (RCMS) aux États-Unis d’Amérique.
Le système de management environnemental implique que chaque site industriel du Groupe identifie ses
impacts environnementaux (eau, air dont gaz à effet de serre, déchets, bruits, odeurs, sols) et définisse les axes
prioritaires qui constituent son plan d’actions. L’analyse environnementale périodique des sites permet de
mesurer les progrès accomplis et de définir de nouveaux objectifs d’amélioration. Chaque site procède à un suivi
rigoureux de ses rejets, émissions et déchets. L’ensemble des données environnementales collectées et
82