Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

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le domaine de l’assurance dommages aux biens, le marché des assurances permet au Groupe de souscrire des polices dont les plafonds d’indemnisation permettent de couvrir des sinistres maximum probables, il en va différemment en matière de responsabilité civile où les sinistres maximum envisageables sont supérieurs à ce que ce marché peut offrir à des conditions acceptables pour le Groupe. En outre, l’évolution des marchés des assurances pourrait entraîner pour le Groupe une modification défavorable (notamment une augmentation du niveau des franchises) de ses polices d’assurance ainsi que le renchérissement des primes devant être payées au titre de celles-ci, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. 166
CHAPITRE 5 — RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIONS DE LA SOCIETE, AUX DROITS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE LA SOCIETE, ET AUX ACTIONS DE LA SOCIETE S.D.A. DONT L’INSCRIPTION SUR LE COMPARTIMENT DES VALEURS RADIEES EST DEMANDEE 5.1 DESCRIPTION DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ 5.1.1 Nature, catégorie et date de jouissance des actions admises à la négociation — code ISIN Les actions de la Société à émettre à la Date de Réalisation en rémunération de la Scission des Activités Arkema décrite au Chapitre 2 du présent prospectus (les Actions Nouvelles), sont des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie. Les Actions Nouvelles seront assimilables, dès leur émission, aux actions existantes. Elles porteront jouissance à compter de la date d’ouverture de l’exercice en cours, soit le 1 er janvier 2006. L’admission de la totalité des actions de la Société, y compris les Actions Nouvelles, aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM (compartiment A) a été demandée. Les actions de la Société seront négociées sous le code ISIN : FR0010313833. Le mnémonique des actions de la Société est « AKE ». Le secteur d’activité ICB de la Société est 1353 - Commodity Chemicals. La première cotation des Actions Nouvelles et des actions existantes composant le capital de la Société à la date du présent prospectus sur le marché Eurolist by Euronext TM devrait intervenir le 18 mai 2006 et les négociations devraient débuter le 18 mai 2006. 5.1.2 Droit applicable et Tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans le cadre de la législation française. Toutes les contestations qui peuvent s’élever pendant la vie de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort desquels le siège social de la Société est situé. 5.1.3 Forme des actions et modalités d’inscription en compte Les Actions Nouvelles de la Société seront délivrées sous la forme au porteur à l’exception des titres délivrés aux titulaires d’actions TOTAL S.A. ou d’actions Elf Aquitaine (par suite de l’Apport-Scission Elf et de la Fusion) inscrites sous la forme nominative qui seront délivrés sous cette forme. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez : — BNP Paribas Securities Services (Service aux Emetteurs, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris), mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; — un intermédiaire financier habilité de leur choix et chez BNP Paribas Securities Services (Service aux Emetteurs, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris), mandatée par la Société, pour les titres nominatifs administrés ; — un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Les actions de la Société, en ce compris les Actions Nouvelles, feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France en qualité de dépositaire central et aux systèmes de règlement-livraison d’Euroclear France S.A., d’Euroclear Bank S.A./NV et de Clearstream Banking S.A. Il est prévu que la totalité des actions de la Société soient inscrites en compte à partir du 18 mai 2006. 5.1.4 Monnaie d’émission L’émission des actions de la Société est réalisée en euros. 5.1.5 Droits attachés aux actions Les actions de la Société, en ce compris les Actions Nouvelles, sont, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la législation française et des statuts de la Société tels 167
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Les positions de la BU Acryliques s
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Les usines de CECA étant situées
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3.5.2.1 Les brevets Pour le Groupe,
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Il est à noter que les droits ne s
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inventorié les matériaux de const
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Un protocole d’accord a été con
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Déclarations et garanties relative
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s’explique principalement par un
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