Focales n°9 - AFD

Deuxième partie
2.5. Conclusion
Le projet pétrolier de Doba a coïncidé avec une amélioration progressive du système
de régulation environnementale du Tchad. La présence de la Banque mondiale a
sans aucun doute favorisé la mise en place de règles environnementales et sociales
destinées à être appliquées au secteur pétrolier, tout en ayant parfois une portée
plus générale. Ces règles sont issues de débats importants et continus entre Banque
mondiale, État, société civile et consortium, qui ont contribué à élever le niveau
d’exigence de la régulation environnementale, et en ont favorisé l’application.
On ne peut cependant pas démontrer que le projet accompagné par la Banque a servi
de seul catalyseur à ces évolutions car celles-ci prolongent une lente et progressive
densification du cadre réglementaire et institutionnel de la régulation environnementale
au Tchad, antérieure au projet Doba, et qui s’est poursuivie après la crise
entre l’État et la Banque mondiale. En témoignent l’adoption du nouveau code
pétrolier, la loi sur les hydrocarbures de 2007, ou les décrets d’application de la loi
sur les principes de protection de l’environnement de 1998 publiés en 2010.
La crise du système Banque mondiale, intervenue en 2006, a principalement touché
la capacité de suivi environnemental des deux acteurs qu’elle avait le plus soutenus,
à savoir l’État, et, dans de moindres proportions, la société civile. Toutefois, cette
crise n’a apparemment guère affecté le contenu de la régulation environnementale
elle-même, qui reste largement tributaire de l’auto-responsabilité de l’opérateur
Exxon. À terme, cette situation est cependant porteuse de risques.
En effet, malgré toutes les mesures d’accompagnement et de compensation mises en
œuvre, les activités pétrolières semblent produire des effets socialement perturbateurs
dans les quelques cantons les plus concernés. Le rejet de la « greffe pétrolière » par
une partie des habitants de la région pose, à nouveau, le problème de la relation
entre les normes légales, telles qu’elles sont suivies par l’opérateur, et les normes
sociales, où s’enracine la légitimité.
Autour du projet de Doba, au-delà de la crise avec la Banque mondiale, des capacités
nationales de régulation environnementale individuelles et institutionnelles se sont
construites. Elles influencent aujourd’hui le contexte d’installation de la CNPC, aussi
vrai que les déceptions des riverains du projet Doba n’empêchent pas ceux de Koud
Alwa – le village le plus proche de la base de Rônier – d’espérer recevoir « autant
que ceux de Doba ».
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad