Focales n°9 - AFD
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Quatrième partie<br />
4.2. Un référentiel environnemental composite<br />
Dans les contrats pétroliers il est de règle que les parties signataires se mettent d’accord<br />
sur le référentiel des normes et des standards qui seront utilisés dans le projet, que<br />
ce soit dans le domaine technique, environnemental ou autre [ 129 ] . Selon les personnes<br />
ressources que nous avons pu interviewer et les données disponibles [ 130] , le contrat<br />
entre la CNPC, le gouvernement chinois et le gouvernement tchadien stipule que la<br />
législation chinoise ainsi que les standards de l’industrie chinoise feront référence<br />
pour ce qui concerne les normes et standards techniques et environnementaux.<br />
Alors que la première partie a donné une vision d’ensemble de l’émergence de la<br />
régulation environnementale en Chine, il s’agit ici de détailler les référentiels de normes<br />
et standards applicables à la CNPC (qu’ils soient émis par la sphère publique ou au<br />
sein de la sphère de production).<br />
En Chine, les normes et standards environnementaux sont produits par les différentes<br />
administrations ou par les conglomérats industriels, après validation par le gouvernement<br />
[ 131] . Il peut s’agir de normes gouvernementales supra-sectorielles ou de<br />
normes valables pour un secteur donné, de normes régissant les aspects techniques<br />
ou liées à l’environnement. Elles peuvent avoir une portée nationale, régionale voire<br />
provinciale ou municipale. Les normes et standards industriels sont élaborés par les<br />
entreprises pétrolières publiques elles-mêmes. Ils peuvent avoir pour objets : la qualité<br />
des matériaux, celle des produits, les approches et procédés de production (en matière<br />
de production plus propre, par exemple)et tout ce qui concerne le domaine de la<br />
gestion HSE, qui nous intéresse plus directement.<br />
Au niveau national, l’administration de normalisation SAC publie une série de normes<br />
dites Guo Biao (GB) [132] , qui sont des normes techniques valables pour tout le pays.<br />
Les normes concernant les émissions font partie des normes GB. Il existait des normes<br />
d’émission spécifiques pour l’industrie pétrolière publiées dans les années 1980 [ 133 ] ;<br />
durant les années 1990, ces normes ont toutefois été remplacées par les normes<br />
[ 129 ] Par exemple en matière sociale ou fiscale, domaines non traités dans ce texte.<br />
[130 ] Les termes du contrat n’ont pas été rendus publics.<br />
[ 131 ] Ainsi, la différence parfois suggérée dans les pays de l’OCDE entre normes et standards publics et privés est<br />
moins pertinente en Chine, où la gestion de l’environnement continue à relever essentiellement du domaine<br />
des politiques gouvernementales (cf. partie 1). C’est d’autant plus vrai dans le secteur pétrolier, où les<br />
opérateurs font partie de conglomérats publics.<br />
[ 132 ] Guo Biao signifie « norme nationale ».<br />
[133 ] Ces anciennes normes d’émission pétrolières sont : GB 3 550-1983, “Effluent standard for pollutants from<br />
petroleum exploitation industry”; GB 3 551-1983, “Effluent standard for pollutants from petroleum refining<br />
industry ” ; GB 4 281-1984, “Effluent standard for pollutants from petroleum and chemical industry” ; GB 4<br />
914-1985, “Effluent standard for oil-bearing waste from offshore petroleum development industry.”<br />
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© <strong>AFD</strong> / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad