Focales n°9 - AFD

Première partie
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(14 juin 1991), Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination (4 septembre 1991), Convention de Ramsar
(31 juillet 1992), Convention sur la diversité biologique (7 novembre 1992), Conventioncadre
des Nations unies sur le changement climatique (7 novembre 1992), Convention
sur la sûreté nucléaire (9 avril 1996), Convention des Nations unies sur la lutte contre
la désertification (30 décembre 1996), Amendement à la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
(1 er mai 2001), Protocole de Kyoto (1 er août 2002), Amendement de Copenhague au
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(2 avril 2003), Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(25 juin 2004), Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l’objet d’un commerce international (29 décembre 2004), Protocole
de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (17 avril 2005),
Amendement à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant
de l’immersion de déchets (29 juin 2006) (Conseil des affaires d’État, 2007).
Les réglementations nationales, locales et internationales sont ensuite intégrées aux
plans quinquennaux, qui servent de base à la coordination des politiques publiques,
et ont force de loi. Les plans pour la protection de l’environnement établis par l’État
doivent être incorporés aux plans nationaux de développement économique et social
(article 4, Loi pour la protection de l’environnement). Conformément à cette loi, les
autorités environnementales chinoises ont établi des plans quinquennaux pour l’environnement
qui fixent les objectifs, déterminent les domaines les plus importants
et établissent les principaux indicateurs de protection environnementale. Le 11 e Plan
quinquennal en cours (2006-2010) fixe des objectifs généraux tels que (i) la réduction
de 20 % de l’intensité énergétique en 2010 (par rapport à 2005), (ii) la diminution de
30 % de la consommation d’eau par unité de valeur ajoutée industrielle, (iii) le maintien
aux niveaux actuels de la consommation d’eau pour l’irrigation en agriculture, (iv)
l’augmentation de 60 % du recyclage des déchets industriels solides, (v) le maintien
à 120 millions d’hectares de la superficie agricole utile, (vi) la réduction de 10 % de
la quantité totale de rejets des principaux polluants, (vii) une couverture forestière
de 20 % et le contrôle des gaz à effet de serre pour « générer de bons résultats »
(Conseil des affaires d’État, 2007).
Ces objectifs généraux sont ensuite traduits en indicateurs : réduction de 10 % du
CO 2 en 2010 par rapport à 2005, baisse de 10 % du SO 2 , réduction des sections des
cours d’eau soumis au plan national de surveillance et non conformes à la norme
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad