Focales n°9 - AFD

La partie gauche du schéma présente les normes chinoises nationales et sectorielles.
Du point de vue technique (méthodes d’échantillonnage, normes d’émission, lignes
directives de l’EIE, etc.), la CNPC adopte a priori les normes chinoises. Cependant,
certaines d’entre elles font référence, plus ou moins explicitement, à des normes
internationales, émises par les organisations faîtières de la filière du pétrole ou des
instituts nationaux de standardisation du secteur, comme l’API. En outre, si les pratiques
locales semblent plus adaptées, la CNCP les prend en compte. Les référentiels que la
CNPC adopte au Tchad sont donc composites. Nous verrons ainsi que d’autres référentiels
viendront compléter cette description au moment de la mise en opération,
notamment du fait des obligations environnementales probablement héritées du
rachat du permis à Encana [ 140 ] .
4.3. L’environnement affiché comme priorité
pour la CNPC
Nous analysons d’abord la politique et les principes de la gestion environnementale
du groupe CNPC, en nous intéressant notamment aux engagements pris par la CNODC.
Nous décrirons ensuite les aspects organisationnels et les instruments spécifiques
envisagés.
4.3.1. La politique et les outils HSE : un emboîtement sophistiqué
Les informations disponibles sur les sites internet de la CNPC (CNPC, 2003, 2006,
2007, 2009) et de sa filiale CNODC, ainsi que les échanges avec des cadres de la
CNPC/CNODC (à Beijing et à Ndjaména) indiquent l’engagement clair du groupe
pour une politique HSE dont l’objectif à long terme est « zéro accident, zéro mort
et zéro pollution » (CNODC, 2006). Cet engagement est notamment reflété dans le
Manuel d’utilisation pour le système de gestion HSE de la CNODC [ 141 ] .
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Quatrième partie
[140 ] Lors d’un rachat de permis pétrolier, l’acheteur hérite usuellement des obligations environnementales auxquelles
le vendeur a souscrit au moment de l’obtention de son permis d’exploration et/ou de production. Il n’est
cependant pas certain que cette obligation figure dans le contrat entre les gouvernements tchadien, chinois et
la CNPC.
[141 ] Voir par exemple, l’engagement pris par la CNODC, la compagnie membre du groupe CNPC : « La CNODC
prend très au sérieux ses responsabilités pour respecter strictement les lois et réglementations des pays
hôtes, assurer la sécurité de ses employés, protéger l’environnement, et remplir ses fonctions sociales. Par
conséquent, nous avons réalisé des investissements significatifs pour mettre en place les systèmes administratifs
et les mécanismes d’urgence nécessaires pour la santé, la sécurité et l’environnement. Notre éthique et notre
philosophie dans le domaine de la responsabilité sociale continuent de se traduire par des bénéfices mutuels
(pour nous et nos partenaires) et nous poursuivons nos efforts pour la réalisation des objectifs à long terme
de zéro accident, zéro mort et zéro pollution » (CNODC, 2006).