Focales n°9 - AFD

Première partie
système dirigé par les services compromet l’efficacité de l’application des lois environnementales,
car chaque administration est incitée à les appliquer moins strictement
(Qiao, 2005).
Les entreprises publiques font partie intégrante du pouvoir exécutif à l’échelon
national, régional ou local. Le degré d’autonomie de leurs dirigeants vis-à-vis de
l’État ou des autorités locales varie considérablement en fonction de la nature de
leurs activités, de leur valeur stratégique et de leur rayonnement géographique (national
ou mondial). Les grands conglomérats publics ont évidemment plus d’influence sur
le processus politique que les entreprises publiques spécialisées de plus petite taille,
indépendamment de leur secteur d’activité (industriel, commercial ou services aux
collectivités). Lorsque dialogue il y a, les administrations discutent des politiques avec les
conglomérats publics ou les grandes entreprises publiques, qui sont alors à la fois
producteurs et consommateurs de signaux politiques. La relation entre ces grandes
entreprises publiques et les signaux politiques est paradoxale. En effet, d’un point de
vue théorique, il est plus facile de négocier avec les grandes entreprises, plus faciles
à atteindre, et avec lesquelles, dès lors qu’un accord est passé, la probabilité d’application
est en principe forte et l’impact dans les grands conglomérats considérable.
Cependant, cette étroite relation avec le pouvoir exécutif peut faire obstacle ou
retarder l’exécution de l’accord, surtout lorsque différents ministères émettent des
signaux politiques contradictoires (par exemple, croissance contre protection). Les petites
et très petites entreprises privées, dont le tissu est diffus, sont difficiles à toucher ; il
est malaisé de négocier avec elles : ce sont plutôt des consommateurs que des producteurs
de signaux politiques. Bien qu’elles soient petites et aisément contrôlables,
au moins en théorie, leur nombre et leur dispersion favorisent l’évitement, le contournement
ou l’obstruction. Dans tous les cas, le respect des signaux de régulation
environnementale dépend fortement de la disposition des entreprises à les suivre.
Les ONG jouent un rôle croissant dans le domaine environnemental, mais leurs
moyens d’action demeurent limités. Toutes les ONG chinoises doivent être enregistrées
et approuvées par l’État selon des dispositions très strictes concernant le nombre
minimum de membres, l'autonomie financière, etc. (OCDE, 2006 ; Economy, 2005).
Selon l'OCDE (2006) « les ONG peinent encore à obtenir des informations (…) Les
informations sur l’environnement sont trop souvent jugées confidentielles et,
donc, exclusivement diffusées aux hauts fonctionnaires » (OCDE, 2006). L’article 21
de la Loi sur l’EIE (2002) prévoit la possibilité de limiter l’accès à certaines données.
Or, ce qui devait faire exception dans l’esprit du législateur est devenu la règle au sein
du pouvoir exécutif. Ces contraintes limitent la contribution des ONG aux activités
de protection de l’environnement (OCDE, 2006).
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad