Focales n°9 - AFD

Première partie
Hormis ces mécanismes administratifs, les nouvelles politiques vertes telles que la taxe
verte, le crédit vert, l’assurance verte et les valeurs mobilières vertes concernent
également le secteur pétrolier. Ainsi, en février 2008, le MEP et la Commission de
contrôle des assurances de Chine ont émis une Directive conjointe sur l’assurance
de responsabilité des pollutions environnementales. Le secteur pétrolier a été sélectionné,
parmi d’autres industries polluantes, pour servir de pilote. De plus, la politique
de valeurs mobilières vertes formulée par le MEP en février 2008 impose à l’industrie
pétrolière d’exécuter un audit environnemental avant une introduction en bourse
ou une opération de refinancement sur le marché (OCDE, 2008). Enfin, les compagnies
pétrolières sont encouragées à adopter volontairement des pratiques respectueuses
de l’environnement et les normes environnementales internationales. Depuis les années
1990, elles ont progressivement adopté la norme ISO 14 000 et instauré le système
de gestion HSE (cf. partie 4).
Efficacité de la régulation environnementale publique dans le secteur pétrolier
Comme nous l’avons vu précédemment, en dépit d’efforts considérables, l’application
du dispositif de protection de l’environnement est compromise par un ensemble de
facteurs institutionnels, économiques et politiques : recoupement des attributions ou
absence de coordination des agences, liens étroits entre les autorités et les dirigeants
des conglomérats publics, incohérences entre les règles environnementales de portée
générale et les règlements spécifiques, et incohérences entre les règlements spécifiques.
Ces facteurs valent aussi en partie pour le secteur pétrolier chinois.
Les compagnies pétrolières chinoises sont des entreprises publiques qui jouissent
d’une certaine autonomie quant à leurs activités commerciales, tout en entretenant
des liens très étroits avec le Conseil des affaires d’État et ses services. Il a fallu des
années pour que le public, ainsi que le personnel, perçoivent la différence entre la
CNPC et l’ancien ministère de l’Industrie pétrolière dont elle est issue. Les dirigeants
des grands conglomérats pétroliers occupent un rang très élevé dans la hiérarchie
nationale (le président de la CNPC a rang de vice-ministre, par exemple). De plus,
l’évolution rapide de la production pétrolière et les techniques de pointe qu’elle
met en jeu requièrent des experts environnementaux très qualifiés et bien équipés
qui comprennent ces procédés, posent les bonnes questions et peuvent effectuer
les essais et mesures appropriés. Comme dans de nombreux pays occidentaux, le
MEP et le ministère de l’Énergie n’ont pas les moyens d’effectuer un suivi environnemental
aussi indépendant et qualifié. Il n’existe pas de laboratoires indépendants
sur lesquels pourrait s’appuyer un système de suivi crédible. Bien que les taxes ou
amendes pour rejets polluants puissent être utilisées contre les éventuels pollueurs
de l’industrie pétrolière, leur montant est trop faible pour être incitatif. Le Règlement
65
© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad