Focales n°9 - AFD

Première partie
opportunités d’investissement qu’il offre. Dans les parties suivantes, nous tenterons
d’éclairer ces processus d’apprentissage et d’adaptation à travers le cas du projet
Rônier mené par la CNPC au Tchad.
1.5. Conclusion
En Chine, la demande de règles du jeu publiques en matière d’environnement a globalement
trouvé une réponse, sous l’effet d’une combinaison de facteurs internes
et externes (explosion des dégradations de l’environnement et des coûts économiques
et sanitaires liés, plaintes de la population et de membres du parti, contraintes du
marché rencontrées à l’étranger du fait de la stratégie de « l’élan vers l’extérieur » ).
Cependant, les indicateurs environnementaux montrent que les mesures prises par
les pouvoirs publics restent insuffisamment appliquées.
L’organisation complexe de la régulation environnementale chinoise présente les
caractéristiques suivantes : au niveau du Conseil des affaires d’État, l’idée d’associer un
développement harmonieux à la protection de l’environnement peine à se concrétiser
dans les décisions quotidiennes. Le MEP n’a pas encore trouvé sa place, à côté de
ministères mieux dotés en ressources et plus expérimentés, pour lesquels la dimension
environnementale n’est pas un élément fondamental des critères et des procédures
décisionnels. L’État joue un rôle prépondérant dans l’élaboration et l’application
des règles ; la régulation environnementale et son application sont principalement
prises en charge par diverses entités publiques travaillant dans un certain désordre.
Il est fréquent qu’une même entité puisse formuler la règle, se charger de sa mise
en œuvre, de son application et même de son suivi. Les dispositifs de supervision
indépendants et dotés de réels pouvoirs restent trop rares. Les mécanismes de
contrepouvoir non publics sont encore balbutiants dans un domaine de la régulation
environnementale qui requiert souvent la participation de multiples parties prenantes.
En dépit de sa relative autonomie vis-à-vis de l’État, la sphère productive publique
conserve des liens très étroits avec l’administration, même si l’adhésion croissante à
des normes volontaires joue un rôle positif au sein des entreprises chinoises. Les
contrepouvoirs, en particulier ceux exercés par les ONG, sont encore en formation,
et leur rôle dans le modèle de gouvernance environnementale n’est pas parfaitement
clair. Les médias, officiels ou non, exercent un contrepouvoir plus décisif par leur
influence sur l’opinion publique, le Parti et le fonctionnement de l’État.
Nombre de ces problèmes généraux touchent aussi le secteur pétrolier chinois. Pour
répondre à l’essor de la demande énergétique dû à la formidable croissance économique
enregistrée depuis trente ans, l’industrie pétrolière chinoise s’est développée
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad