Focales n°9 - AFD

Cinquième partie
lation de 1998 impose la réalisation d’une EIE [ 194 ] pour chaque entreprise voulant
opérer dans le domaine extractif (Meynier, 2009 : 32) [ 195 ] . En théorie, un décret d’application
précise que celle-ci doit être menée dès le début de l’exploitation. Pendant
la phase d’exploration, des mesures de gestion de l’environnement et des populations
doivent être prises. Par ailleurs, l’article 57 de la loi n o 98-56 stipule que les opérations
extractives doivent être conduites de manière à assurer la protection de l’environnement
ainsi qu’une exploitation rationnelle des ressources nationales. Au Niger, c’est
le Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI) qui supervise
la réglementation dans ce domaine. La réalisation d’une étude est nécessaire pour
toute opération d’extraction ou de traitement de matières destinées à produire de
l’énergie, ainsi que pour toute implantation d’oléoduc ou de gazoduc [ 196 ] . Au Tchad, le
cadre législatif actuel est principalement régi par la loi 14 de 1998 qui définit les principes
généraux de protection de l’environnement et par la loi n o 6 du 2 février 2007
relative aux hydrocarbures (voir Maoundonodji, 2009 et infra, partie 2). Comme au
Niger, la législation environnementale tchadienne exige la mise en œuvre d’une étude
d’impact en amont de tout projet extractif.
La première EIE au Soudan [ 197 ] date de l’époque coloniale. L’Institut des études environnementales
a été créé dès 1978 au sein de l’université de Khartoum. Le Soudan
compte ainsi avec un héritage scientifique propice à la réflexion sur les impacts
environnementaux des projets d’aménagement. Au cours des années 1980, l’université
de Khartoum a mené quelques études axées sur des projets hydrauliques ou sur la
construction de routes. Pourtant, c’est surtout avec l’arrivée de l’exploitation pétrolière
et de projets annexes (1998-2006) que le rythme de réalisation des EIE s’est accéléré.
Malgré l’existence de toute une gamme de lois sectorielles sur la préservation de
l’environnement, la mise en place d’une EIE n’a pas été imposée au début de l’ère
pétrolière. C’est en 2001 qu’un acte sur la protection de l’environnement a été finalement
signé par le président soudanais, imposant la mise en œuvre d’EIE (Osman
[ 194 ] Dans les années 1960, que ce soit au Niger ou en France, l’exploitation de l’uranium s’est réalisée sans la mise en
œuvre d’une EIE.
[ 195 ] « Les activités, projets ou programmes de développement, qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs
incidences sur les milieux naturels et humains, peuvent porter atteinte à ces derniers sont soumis à une autorisation
préalable du ministère chargé de l’environnement. Cette autorisation est accordée sur la base d’ […]
étude d’impact sur l’environnement élaborée par le promoteur », (Code rural, article 4, ordonnance n°97-001).
[ 1 96 ] Décret n°2000-398/PRN/ME/LCD, Article 33 (loi n°98-56).
[197] Sans être officiellement désignée en tant que telle, il s’agit selon Moghraby de la première EIE mise en œuvre
dans un pays en développement. Le Soudan était presque en avance par rapport à la France. En revanche, la
mise en œuvre du projet du canal de Jongleï était tellement contestable du point de vue de ses visées géopolitiques,
et constitua un tel échec (cf. Prunier, 2009) que l’on peut s’interroger sur le sens de l’EIE alors engagée.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad