Focales n°9 - AFD

Conclusion générale
une réflexion plus approfondie sur le modèle même de pilotage choisi en Chine
pour les questions environnementales. À cet égard, la création de mécanismes de suivi
indépendants, la participation des universités, l’encouragement de la participation
des ONG environnementales et de diverses sources d’expertise non étatique, prévue
depuis peu par les lois chinoises, ouvrent de nouvelles perspectives.
Au cours de la dernière décennie, la régulation environnementale du secteur pétrolier
et gazier chinois s’est améliorée sous la double influence des demandes internes et
des besoins externes. Les règles du jeu aujourd’hui en place constituent une base
pour stimuler la pratique de la gestion environnementale dans les entreprises du
secteur. La CNPC, en particulier, a répondu aux défis croissants de la régulation environnementale
en s’inspirant de référentiels issus de sa propre expérience en Chine ou
à l’étranger. La mise en place progressive de standards et de procédures publics et privés
plus précis permettra de renforcer la pratique de cette régulation environnementale.
Comme dans le monde occidental, la complexité croissante des technologies dans le
secteur pétrolier peut dépasser rapidement les capacités de régulation d’une agence
nationale chargée de l’environnement, aussi officielle soit-elle. Au-delà de la nécessaire
création d’une agence indépendante de suivi, dotée d’approches pertinentes de
régulation, de moyens matériels et humains et de l’autorité requise, le respect de
l’environnement dans le secteur pétrolier dépendra donc à la fois des progrès de l’autoresponsabilité
des entreprises et de leur ouverture progressive à de nouveaux espaces
de dialogue avec la société civile.
Au Tchad, la régulation environnementale était en crise bien avant l’arrivée du pétrole.
Le lancement du projet Exxon-Doba, appuyé par la Banque mondiale, a contribué à
créer un riche patrimoine de règles du jeu pétrolier, notamment en matière d’environnement.
Ces règles se sont juxtaposées aux régulations environnementales antérieures
(les régulations coutumières et la régulation publique d’avant le pétrole). La fragilité
de la capacité publique au Tchad a exercé une demande additionnelle et persistante
d’autorégulation du consortium dirigé par Exxon, aiguisée par le regard de la société
civile. Malgré les aspects les plus controversés de l’expérience, le projet Doba a tracé
une piste, plutôt prometteuse dans le domaine de l’environnement. Mais cela suffit-il
à dessiner une trajectoire vertueuse ?
Les observations faites au milieu de la phase de construction du projet Rônier au
Tchad (2009-2010) rendent compte de la rencontre entre ces dynamiques de la
régulation environnementale pétrolière en Chine et au Tchad, ainsi que de la nature
du projet en question. Dans sa phase actuelle, celui-ci se présente sous la forme d’un
projet industriel de dimension relativement modeste (un système de production de
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad