Focales n°9 - AFD

1.4.4. Application de la régulation environnementale
dans le secteur pétrolier
Les autorités environnementales nationales et locales veillent à l’application des
lois environnementales à caractère général, tandis que l’application des règlements
sectoriels spécifiques incombe principalement aux services compétents en la matière.
Le pétrole et les multiples guichets de régulation environnementale
Plusieurs agences gouvernementales ont des pouvoirs réglementaires sur l’industrie
pétrolière nationale. Les permis d’extraction pétrolière et gazière sont délivrés par le
ministère du Territoire et des Ressources. Les nouvelles raffineries ou les usines de
produits chimiques de taille importante doivent être approuvées par les bureaux de
l’énergie et de l’industrie de la NDRC et sont soumises à une EIE du MEP. Le Bureau
des prix de la NDRC fixe le prix de l’essence et du diesel, et le ministère des Finances
collecte une taxe sur les bénéfices exceptionnels de l’extraction pétrolière (et administrerait
une taxe sur la consommation de carburant, s’il en était créé une) (Houser, 2008).
Les services publics qui veillent à l’application des lois et règlements dans le secteur
pétrolier dépendent de la nature des questions à traiter. Les autorités relevant du
MEP et les bureaux de protection de l’environnement locaux sont habilités à superviser
la gestion environnementale et à faire respecter les politiques nationales. Plus précisément,
ils peuvent établir des normes nationales de protection de l’environnement et
celles du secteur pétrolier, veiller au respect de l’obligation d’étude d’impact environnemental
des projets pétroliers et gaziers et de la politique de triple synchronisation,
délivrer les permis de rejets, mettre en œuvre la politique de taxation des rejets et
prendre des sanctions administratives contre les contrevenants (Yue et Mu, 2007).
L’Administration nationale des océans et ses agences locales sont chargées de la
supervision de l’exploration pétrolière en mer et du contrôle de la pollution marine.
Lorsque les pollutions causées par l’exploration, le raffinage ou le transport affectent
la production halieutique, l’Administration nationale de la pêche et ses agences interviennent
pour régler le problème et infliger des amendes aux pollueurs. La surveillance
de l’utilisation de substances radioactives dans la prospection pétrolière est assurée
par les ministères de la Santé ou de la Sécurité publique. Les services administratifs
de la construction supervisent l’application de la politique de triple synchronisation,
font appliquer les mesures de protection de l’environnement au cours de la conception
et de la construction des projets pétroliers, et suivent le fonctionnement des installations
de protection de l’environnement après l’achèvement de la construction.
Enfin, les services responsables des ressources terrestres et de la protection de l’eau
peuvent également intervenir en cas de pollutions des sols, des eaux souterraines et
des cours d’eau causées par l’industrie pétrolière (Yue et Mu, 2007).
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
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