Focales n°9 - AFD

l’appui d’ISM Consult (Moctar, 2009). L’EIE de la raffinerie a été approuvée par les
ministères concernés ce même mois. Cependant, en octobre 2010, l’ensemble du
rapport de l’EIE n’avait toujours pas été rendu public. La CNPC justifie ce retard par
les lenteurs de la traduction du texte anglais et chinois vers le français.
La version finale de l’EIE pour le champ pétrolier et l’oléoduc (ISM Consult, 2009a
et 2009b) a été finalisée début 2010, alors que les travaux de développement des
champs et de construction de l’oléoduc étaient bien avancés (Ngaemague, 2010). La
traversée du Chari par forage horizontal avait notamment été réalisée (SHT, 2009a).
L’EIE pour le champ pétrolier et l’oléoduc a été soumise (en langue française) à l’examen
des ministères tchadiens du pétrole et de l’environnement en août 2010 [156] . En octobre
2010, ces ministères n’avaient pas encore rendu leur avis concernant l’étude en question
et le document EIE n’a pas été rendu public [ 157 ] .
Les processus EIE ont donc bien été finalisés par les bureaux d’étude respectifs, mais
selon quel référentiel ou en suivant quelles injonctions ? Dans les deux cas, les documents
complets ne sont pas accessibles au public, ce qui n’est pas conforme à la législation
tchadienne, mais pourrait être conforme à l’exception prévue dans l’article 21 de la
législation chinoise sur l’EIE. Le fait d’avoir débuté les travaux de construction dans
le champ pétrolier et le long du tracé de l’oléoduc avant approbation de l’EIE n’est
conforme ni à la loi chinoise, ni à la loi tchadienne. Seule l’EIE de la raffinerie a été
réalisée et approuvée par les ministères impliqués avant le début des travaux. Alors
que nous avons souligné le rôle essentiel de la Banque mondiale dans le respect des
standards à Doba (cf. partie 2), cette meilleure conformité dans le cas de la raffinerie
peut-elle être expliquée par le rôle de l’Eximbank de Chine ?
En 2007, le gouvernement chinois a signé avec le gouvernement tchadien des accords
de coopération économique importants (cf. partie 3). Une demande de prêt a été
déposée par le gouvernement tchadien à l’Eximbank de Chine en vue de financer la
participation de la SHT au capital de la SRN [158] , mais les détails concernant le montant
du prêt sollicité, son objet et les conditionnalités en matière environnementale n’ont
pas été communiqués [159] .
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Quatrième partie
[ 156] Entretien avec le directeur des études, de la planification et du suivi du ministère de l’Environnement,
Ndjaména, 26 août 2010.
[ 157 ] Néanmoins, l’EIE semble avoir partiellement rempli son rôle d’orientation du projet avant même l’approbation
par le gouvernement tchadien, comme en témoigne la réorientation partielle du tracé, ou la mise en œuvre des
compensations selon les recommandations du rapport.
[158 ] Entretien avec Michel Boukar, conseiller de la direction de la SHT, le 6 septembre 2010 à Ndjaména.
[ 159] Un questionnaire détaillé a été envoyé en mai 2010 à des personnes ressource de l’Eximbank China en charge
des dossiers de prêts en Afrique. Il est resté sans réponse.