Focales n°9 - AFD

Nous défendrons la thèse selon laquelle la CNPC n’a ni l’intention ni les possibilités
d’affaiblir la régulation environnementale au Tchad. À la suite de multiples pressions
internes et externes, la Chine possède aujourd’hui un système de régulation environnementale
élaboré, mais encore inégalement respecté. Son secteur pétrolier, stratégique
pour l’État, est emblématique de ces exigences croissantes. Le niveau de régulation
environnementale au Tchad est moins sophistiqué, mais le degré de respect des règles
est élevé dans le secteur pétrolier, du fait des engagements pris lors de la mise en
place du projet Exxon-Doba, ainsi que de la pression constante de l’opinion publique
et des ONG locales et internationales. En prenant en compte le degré de respect
des règles dans les deux pays, les exigences locales sont au moins aussi élevées que
celles du pays d’origine. Ce contexte est donc favorable à une inversion de la situation
décrite par la littérature sur le « double standard ». En Chine, la CNPC a progressivement
resserré l’écart entre la demande et l’offre de régulation environnementale ; elle s’adapte
de manière pragmatique au contexte de régulation du pays d’accueil et à l’héritage
institutionnel du projet Exxon-Doba. Cependant, le déficit de dialogue ne permet
pas à la CNPC d’afficher les avancées réalisées comme des arguments de compétitivité
internationale.
Afin d’étayer notre argumentation, nous commençons par caractériser l’évolution de la
régulation environnementale en Chine, ses conditions d’émergence, ses progrès, les
limites de sa mise en œuvre, ainsi que les obligations créées pour le secteur pétrolier et
gazier (partie 1). Puis, nous analysons le cadre de régulation dans lequel la CNPC a dû
évoluer depuis son arrivée au Tchad, en présentant les antécédents de la régulation
environnementale du pays, en resituant l’importance de l’héritage institutionnel du
projet Doba-Exxon, même après le retrait de la Banque mondiale du projet (partie
2). Nous caractérisons alors le projet CNPC Rônier et ses enjeux économiques,
sociaux et environnementaux pour les différentes parties prenantes (partie 3). Après
une analyse des référentiels de régulation environnementale choisis pour le projet
CNPC Rônier, nous abordons les dispositifs et les pratiques de la gestion environnementale
de la CNPC au Tchad tels qu’ils sont formalisés dans l’approche HSE [12] ,
ainsi que les réponses apportées aux premiers impacts. L’analyse considère en particulier
les enjeux environnementaux d’une éventuelle utilisation par la CNPC de
l’oléoduc géré par le consortium dirigé par Exxon (partie 4). Enfin, sur la base des
données secondaires disponibles, la dernière partie propose une comparaison de la
gestion environnementale de la CNPC dans trois pays (Soudan, Niger et Tchad) de
la zone sahélienne (partie 5).
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Introduction
[ 12] Les politiques environnementales des firmes extractives sont habituellement formalisées dans les approches,
procédures et outils dits « HSE », de l’anglais Health, Security, Environment (santé, sécurité, environnement).