Focales n°9 - AFD

Première partie
Selon ACEF (2006), fin 2006, la Chine comptait plus de 2 700 ONG environnementales,
avec un effectif total de plus de 200 000 bénévoles. Ces ONG peuvent être classées en
quatre catégories : ONG créées par le gouvernement, ONG véritablement issues de la
société civile, groupes et associations étudiantes et branches des ONG internationales.
Au cours des dernières décennies, le rôle et le niveau d’engagement du public et des
médias dans le domaine environnemental a connu un essor dramatique (OCDE, 2006).
Dans de nombreux cas le public joue un rôle de lanceur d’alerte en portant plaine.
Selon l’OCDE, les autorités « encouragent fréquemment les médias à participer aux
campagnes visant à faire pression sur les entreprises locales et les fonctionnaires, et à
informer le public sur tout le territoire des efforts du gouvernement et des résultats
des inspections. (…) Dans plusieurs provinces, la population peut appeler un numéro
spécial pour signaler des infractions à la législation ou à la réglementation et permettre
ainsi aux agences gouvernementales d’agir rapidement ». (OCDE, 2006).
1.2.3. Régulation environnementale publique
Règles et normes publiques
Hormis la Constitution, le système public de régulation environnementale repose sur
deux lois [ 21 ] . La première est la Loi de protection de l’environnement (LPE), dont le
projet a été préparé en 1979, et qui est entrée en vigueur en 1989 après une période
probatoire de dix ans. Cette loi, qui énonce les principes généraux de la protection
de l’environnement et décrit les instruments clés de la gestion environnementale, a
posé le principe fondamental d’un développement coordonné entre la construction
économique, le progrès social et la protection de l’environnement, et défini les
droits et obligations des administrations à tous les niveaux, des entreprises et des
personnes physiques en matière de protection de l’environnement. Fondée sur le
principe de la « triple synchronisation », elle oblige les entreprises qui construisent
des installations polluantes à respecter les normes environnementales applicables et
[ 21 ] Bien que tous les auteurs s’accordent à penser que la Constitution est la pierre angulaire du système, la
manière dont ils classent, structurent et présentent le complexe système environnemental chinois connaît
des nuances. Selon Lan (2002), la Loi de protection de l’environnement et la Loi sur l’EIE chapeautent deux
groupes de lois, celles qui visent à prévenir les pollutions et celles qui visent à protéger la biodiversité et les
écosystèmes. Le premier groupe comprend des lois axées sur la prévention de la pollution des ressources
naturelles (comme la loi sur l’eau et l’air) ou sur la prévention ou la réduction des pollutions causées par des
matières toxiques ou dangereuses (comme la Loi sur les déchets solides). Le second groupe comprend des
lois destinées à protéger les ressources vivantes (protection des espèces animales et végétales sauvages), des
lois sur la protection des environnements humains et historiques (un règlement sur la protection des sites
pittoresques) et des ressources non vivantes (la Loi sur les ressources minérales). Ces lois sont ensuite traduites
en normes et décrets administratifs nationaux et locaux (Lan, 2002).
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad