Focales n°9 - AFD

Mirghani, 2007 : 71) [ 198 ] . Dans le domaine pétrolier, plusieurs études ont été conduites
par l’Institut des études environnementales. La GNOPC lui a commandé une série
d’évaluations : deux en 1998 (l’une relative aux infrastructures de production El-Muglad
et l’autre pour l’oléoduc El-Muglad-Bashayer) et une autre, en 2002, pour les champs
de Munga et Bamboo. En 2004 et 2005, deux études sont menées, cette fois-ci au
compte de la Petrodar Oil Company Sudan (PDOC) et portant sur le développement
pétrolier dans le bassin de Melut et le terminal pétrolier Bashayer 2.
Avec les débuts de l’ère pétrolière au Soudan, au Tchad et au Niger, la réalisation d’une
EIE a progressivement été imposée par les différentes législations. La réalisation
d’une étude d’impact implique (i) l’examen de l’état initial du site et de son environnement
physique et humain, (ii) la description du projet et de ses impacts prévisibles,
(iii) une analyse des risques assortie de mesures adéquates (prévention, mitigation),
ainsi qu’(iv) un plan de gestion environnementale et de compensation (ISM Consult,
2009a : 86-112). Si, en matière de législation environnementale, les procédures ont
émergé assez récemment dans les trois pays (notamment sous la pression des bailleurs,
Banque mondiale ou Eximbank), les nuances nationales ont influencé la mise en œuvre
des projets CNPC.
5.3. La gestion environnementale de la CNPC
est-elle influencée par le contexte du pays ?
Dans son rapport annuel 2009, la CNPC présente les différentes actions menées dans
le cadre de sa gestion environnementale. Le chapitre « Environnement et société »
s’articule autour de neuf principes majeurs et revient sur l’organisation de son
département HSE (CNPC, 2009 : 16-20). Outre la protection environnementale, des
points portent sur la sécurité opérationnelle, le contrôle qualité, le développement
communautaire à l’étranger, l’efficacité énergétique, les actions de bien-être public,
etc. Les mesures de protection engagées ne sont présentées que d’une manière très
générale, sans détailler des exemples précis en dehors de la Chine. Selon les termes
du rapport, des progrès ont été réalisés dans la réduction d’émissions, la gestion des
eaux usées, ainsi qu’au niveau de la décharge de polluants et de résidus pétroliers.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Cinquième partie
[ 1 98 ] “Notwithstanding the Environmental Protection Act was passed in 2001. This is a policy-oriented framework
legislation for the protection of the environment and natural resources. Article 17, Chapter III states ‘Notwithstanding
the provisions of any other law, with respect to permit by the competent authority for projects or
programmes every person who desires to enter into any such project, as may probably affect the present
environment and natural resources negatively, shall present an environmental feasibility study, signed on the
part of the evaluation and follow-up committee, which is constituted by the Council (ENRSC)’” (Article 17,
Chapitre 3, “Environmental Protection Act”).