Focales n°9 - AFD

Première partie
Pour répondre à ces questions, nous commencerons par analyser les raisons et les
caractéristiques principales de l’émergence d’une régulation environnementale générale
en Chine. Nous aborderons ensuite les obstacles à son application et examinerons
trois groupes d’explications associées aux acteurs, aux règles et à la nature de la
régulation elle-même. Nous pourrons ainsi étudier la spécificité des facteurs ayant
suscité l’émergence de règles environnementales, et les particularités de leur application
dans l’industrie pétrolière en Chine.
1.2. L’émergence de la régulation environnementale
en Chine
1.2.1. Antécédents
La régulation environnementale en Chine a des racines millénaires. En effet, dès la
dynastie des Zhou occidentaux (11 e siècle av. J.-C.), le gouvernement avait promulgué
des règles interdisant la déforestation et fixant la période de chasse et de coupe des
arbres (Yuan, 1990), tandis que la Loi foncière (Tian lu) en vigueur pendant la dynastie
Qin (221-206 av. J.-C.) contenait des dispositions relatives à la protection des ressources
naturelles. D’autres formes de régulation coexistaient avec ces lois. Le taoïsme du
philosophe Lao Zi (vers 500 av. J.-C.) insistait sur l’harmonie entre les hommes et la
nature. Outre les règles fixées par les autorités, les peuples chinois, de toutes nationalités
[ 15 ] ont élaboré des formes particulières de régulation environnementale fondées
sur leurs propres us et coutumes. Dans les millénaires qui ont suivi, la régulation
environnementale n’a connu pratiquement aucun développement formel jusqu’à la
fin de la dernière dynastie et la fondation de la République chinoise, en 1911. Le gouvernement
nationaliste a alors promulgué plusieurs lois environnementales, dont
une loi sur la pêche (1929), une loi foncière (1930), une loi forestière (1932), une loi
sur la chasse (1932) et une loi sur la préservation de la ressource en eau (1942).
Cependant, les efforts législatifs en matière environnementale et l’application des lois
ont connu de longues interruptions dues à de fréquentes guerres et à l’instabilité
politique. Une grande partie du dispositif réglementaire était incapable de faire face
à l’évolution rapide de la nature des problèmes environnementaux et aux dimensions
qu’ils allaient acquérir par la suite.
Avec la fondation de la République populaire de Chine, en 1949, le pays a adopté un
système d’économie planifiée qui considérait les problèmes de pollution avant tout
comme des problèmes d’hygiène liés à la prévention des maladies professionnelles.
[15] Le peuple chinois est composé d’une cinquantaine de « nationalités minoritaires », dont les Hans sont de loin
la plus importante.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad