Focales n°9 - AFD
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Première partie<br />
de lutte contre la pollution des eaux. En août 1973, ce même Conseil a organisé la<br />
première conférence nationale sur la protection de l’environnement et promulgué<br />
le premier règlement sur la protection et l’amélioration de l’environnement (projet<br />
provisoire), établissant ainsi les principes fondamentaux de la protection de l’environnement.<br />
En mai 1974, le Conseil des affaires d’État a constitué un groupe interministériel<br />
de protection de l’environnement chargé de dresser un inventaire complet<br />
des problèmes environnementaux rencontrés par la Chine. Parallèlement, toutes les<br />
autorités locales ont dû créer des bureaux des déchets industriels, ménagers et médicaux,<br />
premières institutions environnementales locales et embryons des bureaux de<br />
protection environnementale locaux qui allaient être créés par la suite (Economy, 2004).<br />
L’année 1978 a marqué le début de l’introduction progressive des mécanismes de<br />
marché dans le système économique et la politique d’ouverture au commerce international.<br />
Dans cette période de transition, la coexistence d’un système de planification<br />
centrale et de mécanismes de marché, ainsi que la participation croissante de la Chine<br />
à la communauté internationale, ont sensiblement influencé l’orientation des politiques<br />
publiques de protection de l’environnement, le choix des instruments d’action et les<br />
stratégies des entreprises.<br />
Face aux défis environnementaux croissants et à leurs conséquences financières et<br />
politiques, des membres du Parti ont réussi, à force de persévérance, à faire accepter<br />
l’idée d’instaurer un système législatif complet et précis en matière d’environnement,<br />
en vue de garantir un développement plus respectueux de l’environnement. En<br />
décembre 1978, le Comité central du Parti a rectifié les points clés du rapport de<br />
protection de l’environnement établi par le Conseil des affaires d’État, qui donnait<br />
des instructions précises pour le projet de législation environnementale. La première<br />
loi chinoise sur l’environnement, la Loi sur la protection de l’environnement, a été<br />
promulguée le 13 septembre 1979 par la 5 e Assemblée populaire nationale (APN),<br />
laquelle travaillait à cette même époque à la réforme de la Constitution. Le texte<br />
révisé, qui formalisait l’attention envers l’environnement en trois articles essentiels [16] ,<br />
[16] La Constitution indique expressément, en son article 9 : « Les ressources minérales, les eaux, les forêts, les<br />
montagnes, les pâturages, les terres incultes, les plages et les autres ressources naturelles appartiennent à l’État,<br />
c’est-à-dire au peuple tout entier, à l’exception des forêts, des montagnes, des pâturages, des terres incultes et<br />
des plages qui appartiennent à des collectifs, conformément à la Loi. L’État veille à l’utilisation rationnelle des<br />
ressources naturelles et protège les espèces animales et végétales rares. L’appropriation ou les dommages aux<br />
ressources naturelles par toute organisation ou individu, quel qu’en soit le moyen, sont interdits. » De même,<br />
l’article 12 dispose que « La propriété publique socialiste est sacrée et inviolable. L’État protège la propriété<br />
publique socialiste. Il est interdit à toute organisation et à tout individu de s’approprier ou d’endommager la<br />
propriété de l’État ou la propriété publique ». Enfin, aux termes de l’article 26, « l’État protège et améliore le<br />
cadre de vie et l’environnement et lutte contre la pollution et les autres nuisances. L’État organise et encourage<br />
la reforestation et la protection des forêts ». Traduction française du texte anglais accessible à l’adresse :<br />
http://english.peopledaily.com.cn/constitution/constitution.html (dernier accès le 15 avril 2010).<br />
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© <strong>AFD</strong> / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad