Focales n°9 - AFD

Quatrième partie
elle contrainte par un décret d’application signé après la signature du contrat ? Il ne
nous a pas été possible de vérifier si cette loi tchadienne de 1998 figure explicitement
parmi les référentiels prévu par le contrat entre les gouvernements du Tchad de la
République populaire de Chine et la CNPC. La loi de l’EIE chinoise de 2002 encourage
les administrations à recueillir les avis des agences, des experts et du public en général,
à moins que l’État n’estime que l’information doive rester confidentielle (Art. 21).
Nous ne savons pas si l’État chinois a décidé que l’information sur les impacts environnementaux
du projet Rônier devait rester confidentielle. De telles ambiguïtés ont eu
des répercussions sur la mise en pratique de la politique HSE de la CNPC, notamment
en ce qui concerne les EIE et les documents qui y sont usuellement associés.
4.4. De la théorie à la pratique : la mise en œuvre
de l’approche HSE de la CNPC sur le terrain au Tchad
Comment rendre compte de la mise en œuvre du système de gestion HSE d’une
entreprise qui ne communique guère [ 149 ] ? Le système de gestion de l’information
HSE de la CNPC est certes très sophistiqué, mais il fonctionne exclusivement à usage
interne et ne permet pas de comprendre la réalité des pratiques dans le cadre du
projet au Tchad. Les quelques données publiquement accessibles sont trop agrégées
(au niveau du groupe ou d’une filiale entière, et non pas au niveau des sites ou des
projets spécifiques). Obtenir des informations primaires concernant la gestion HSE du
projet Rônier de CNPCI a été ardu. Cependant, des visites informelles de terrain et des
rencontres directes ont pu avoir eu lieu au Tchad et en Chine. Dans ces conditions [ 150] ,
nous abordons principalement l’organisation de la mise en place de la HSE et les
processus de mise en œuvre de l’EIE au Tchad.
[149 ] Les difficultés de l’interaction entre la recherche et les firmes multinationales occidentales nous étaient pourtant
connues (cf. Coleval, 1977).
[150 ] Les compétences mobilisées dans notre équipe de recherche ne nous permettent pas de vérifier si les solutions
techniques spécifiques adoptées par le projet CNPC (dans ses composantes : champ pétrolier, oléoduc, raffinerie)
sont conformes aux normes chinoises, notamment par rapport à l’objectif de production plus propre. La CNPC
rappelle qu’elle a sélectionné des matériaux aux standards internationaux pour ses infrastructures (entretien
avec le président directeur général de la CNPCIC, juin 2010). Selon les techniciens de la CNPCIC, l’utilisation
de la technologie de forage directionnel horizontal, option retenue pour l’oléoduc pour la traversée de la
rivière Chari, répond aux règles de l’art internationales et permet de mieux protéger l’environnement (entretien
avec le département HSE de CNPCIC, septembre 2010) ; elle n’aurait aucun impact sur les conditions de vie
des populations et les activités de navigation fluviales (SHT, 2009a). Ces aspects relevant de l’ingéniérie pétrolière
méritent de futures recherches partenariales.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad