Focales n°9 - AFD
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Quatrième partie<br />
réalisée à travers une joint venture entre la CNPC (60 %) et la SHT (40 %), l’apport de<br />
la SHT devant être financé via un prêt de l’Eximbank. Dans le cas des champs d’exploitation<br />
de Rônier et de l’oléoduc, il s’agit d'un investissement propre de la CNPC.<br />
L’influence des conditionnalités environnementales associées au prêt Eximbank<br />
méritera d’être questionnée.<br />
De même, les pronostics de production prévoient un excédent de brut par rapport<br />
à la capacité de raffinage. L’excédent serait alors destiné à l’exportation, posant ainsi<br />
la question des différentes options pour le transport (cf. partie 3). La discussion sur<br />
ces différentes options est d’autant plus importante que les choix en matière de<br />
transport (le plus probable étant le passage par l’oléoduc géré par Exxon) exerceront<br />
une influence déterminante sur ceux des référentiels environnementaux.<br />
De fait, lors de son arrivée au Tchad, la CNPC fait face à une diversité d’attentes en<br />
matière de gestion environnementale. Elle doit non seulement suivre les règles et<br />
normes environnementales chinoises (cf. partie 1 [127] , mais elle doit aussi maintenir sa<br />
gestion environnementale au standard international ISO 14 000. Les régulations<br />
environnementales sont certes plus développées en Chine qu’au Tchad mais ce pays<br />
a une expérience pétrolière particulière, avec le projet Exxon à Doba. Initialement<br />
accompagné par la Banque mondiale, ce projet a permis la mise en place d’une série<br />
de procédures et de normes environnementales, certaines très sophistiquées [ 128 ] ,<br />
d’autres pragmatiques et originales, le plus souvent respectées et objet d’un suivi<br />
régulier. Ce projet a représenté une expérience inédite pour le pays (cf. partie 2).<br />
Nous aborderons ici les questions spécifiques suivantes : quels sont les normes et les<br />
standards environnementaux qui régulent les activités de la CNPC dans le cadre du<br />
projet Rônier mené au Tchad ? Sont-ils explicites et respectés dans la pratique ?<br />
Comment les impacts, notamment cumulatifs, sont-ils anticipés et gérés ? Quels sont<br />
les défis majeurs auxquels la CNPC se trouve confrontée en matière d’interactions<br />
avec le milieu d’accueil tchadien et dans la perspective de ses interactions futures<br />
avec le projet Exxon-Doba ?<br />
Pour y répondre, nous éprouverons les hypothèses suivantes :<br />
● le référentiel de régulation environnementale suivi par la CNPC est composé de<br />
normes et standards provenant d’origines diverses (Chine, niveau international,<br />
pays d’accueil) ;<br />
[127] Loi portant sur l’évaluation des impacts environnementaux du 28 octobre 2002.<br />
[128 ] Loi n°6/PR/007relative aux hydrocarbures du 2 février 2007 ; cf. CEFOD, 2006.<br />
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© <strong>AFD</strong> / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad