Focales n°9 - AFD

Première partie
China, SAC), dont la principale fonction, conférée par le Conseil des affaires d’État,
est la coordination générale des travaux de normalisation dans le pays [26] .
La SAC promeut l’adhésion aux certificats de production propre et les écolabels,
mais aussi l’adoption de normes de procédés telles que la norme ISO 14 000 sur les
systèmes de management environnemental. Il s’agit d’une norme de procédé qui
articule toutes les composantes du système de management environnemental d’une
organisation [ 2 7] . Elle impose en particulier d’élaborer une politique environnementale,
de fixer des objectifs généraux et chiffrés, d’établir un plan d’application, de suivre et
de mesurer l’efficacité du système, d’en corriger les problèmes et d’effectuer des
revues destinées à l’améliorer (Petroni, 2001 ; Barla, 2007). Le gouvernement chinois
encourage les entreprises à souscrire à diverses autres normes ou règles volontaires
dans tous les secteurs.
1.3. Efficacité de la régulation environnementale
en Chine et facteurs explicatifs
1.3.1. De réels progrès
Les efforts exposés ci-avant ont donné des résultats au plan de la gestion environnementale
et de la lutte contre la pollution.
Le programme de « triple synchronisation » (3S) a joué un rôle important en stimulant
les investissements en installations de réduction de la pollution dans les entreprises
industrielles, surtout les nouvelles usines. En 2004, selon OCDE (2006), une procédure
3S a été soumise pour 79 500 projets d’investissement sur 127 500, et approuvée
dans un peu plus de 76 000 dossiers (OCDE, 2006). En 2006, plus de 5 000 entreprises
des secteurs de la chimie, de l’industrie légère, de la production d’électricité, du charbon,
des machines-outils et des matériaux de construction remplissaient les critères de
production propre. Plus de 12 000 entreprises chinoises ont reçu la certification ISO
14 000 Système de management environnemental. Plus de 800 entreprises et plus
[ 2 6 ] Source : ISO, http://www.iso.org/iso/fr/about/iso_members/iso_member_body.htm?member_id=1635
(dernier accès le 22 avril 2011).
[27] Les normes de la famille ISO 14 000 donnent des lignes directrices sur les systèmes de management environnemental
(ISO 14 001), l’audit (ISO 14 010), les étiquettes et déclarations environnementales (ISO 14 020), l’évaluation
de la performance environnementale (ISO 14 031), l’analyse du cycle de vie (ISO 14 040) et les normes de produit
(ISO 14 060) (Fryxell et Szeto, 2002 ; Chan, 2008 ; Nawrock et Parker, 2009 ; Hewitt et Robinson, 1998). Plusieurs
études (Struebing, 2006 ; Hui et al., 2001 ; Goodman, 1998 ; Pouliot, 1996) ont montré que l’adoption de
systèmes de management environnemental tels que la famille ISO 14 000, et de méthodes de production
propre ne réduirait pas nécessairement la rentabilité des entreprises.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad