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Focales n°9 - AFD

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Première partie<br />

Chine abritait près de 3 000 des espèces végétales et animales inscrites sur la Liste<br />

rouge des espèces menacées dressée par l’Union internationale pour la conservation<br />

de la nature (IUCN) [ 36 ] .<br />

1.3.3. Éléments d’explication<br />

Des facteurs associés aux acteurs<br />

L’État tient une place prépondérante dans le processus d’application de la législation et<br />

de la réglementation, et son organisation et son mode de fonctionnement influencent<br />

directement le comportement des entreprises et des ONG.<br />

En 2008, 12 215 institutions administratives étaient chargées de la protection de<br />

l’environnement, à raison de 42 au niveau national, 351 au niveau provincial, 1 865 au<br />

niveau municipal, 8 432 au niveau des cantons et 1 525 au niveau des bourgs, pour<br />

un effectif total de 184 000 personnes chargées de l’administration, de la surveillance,<br />

de l’inspection et des contrôles en matière environnementale, du recueil de<br />

statistiques, des recherches scientifiques, de la publicité et de l’éducation (MEP,<br />

2008). Cet effectif important reflète sans aucun doute la sensibilité croissante du<br />

gouvernement chinois à l’environnement. Cependant, certaines agences ont été<br />

créées pour de simples raisons matérielles (image, accès à des ressources financières<br />

supplémentaires de l’État et à des financements externes, etc.). Cette multiplicité<br />

d’agences a contribué à la complexité inextricable de la gestion environnementale<br />

elle-même, du fait du recoupement des missions et de coûts de coordination élevés [ 37 ] .<br />

Les agences environnementales ont souvent des objectifs et des priorités différents<br />

des autres services administratifs [ 38] . L’État et les autorités locales privilégient la<br />

croissance économique sur la protection de l’environnement, car celle-ci n’a qu’un<br />

rôle mineur dans l’évaluation des performances des dirigeants politiques, basée<br />

avant tout sur des critères de croissance du PIB [39] (Schwartz, 2003 ; OCDE 2008). Ces<br />

conflits sont encore plus manifestes au niveau local. Les EPB locaux rendent compte<br />

non seulement aux EPB de niveau supérieur et en dernier ressort au MEP, mais ils<br />

sont également subordonnés aux gouvernements provinciaux et locaux (OCDE, 2008).<br />

Ces derniers peuvent orienter les activités des EPB, car ils contrôlent leurs ressources<br />

[ 36 ] Selon la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Bonn, Allemagne, 19-30 mai 2008.<br />

[ 37 ] Voir Barrouch (1989) pour une étude de la régulation environnementale fragmentée en France.<br />

[38] Voir Chabason et Guignabel (1995) pour une étude de l’émergence des agences environnementales en<br />

France et de leurs luttes épiques avec les ministères des Transports et de l’Énergie, les agences de l’équipement<br />

et les lobbies nucléaires.<br />

[ 39 ] Bien que le Conseil d’État ait décidé, il y a quelques années, d’instaurer un système comptable tenant compte<br />

de l’environnement pour réduire le biais en faveur de la croissance du PIB dans le système d’évaluation et de<br />

rémunération des fonctionnaires, ce système ne sera pas opérationnel dans les prochaines années.<br />

51<br />

© <strong>AFD</strong> / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad

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