Focales n°9 - AFD

5.4. Limites et apprentissages de la mise en œuvre
5.4.1. La question environnementale à l’ombre des enjeux
économiques et politiques
Dans les situations dites « normales », l’émergence et le respect de la régulation
environnementale ne sont pas évidents ; dans les situations marquées par le conflit
et l’instabilité, les difficultés sont plus grandes encore (cf. van Vliet, 1997 : 11-25). L’arrivée
de la CNPC au Soudan, en pleine période de conflit, n’a pas été favorable au respect
des normes environnementales. Après le retrait des différentes entreprises occidentales,
telles que Chevron, Shell, ou de firmes indépendantes comme Arakis Energy Corporation
ou Talisman, la CNPC est rapidement devenue l’acteur principal de l’industrie
pétrolière soudanaise et y conserve aujourd’hui encore une position largement
prédominante. Les négociations entre l’entreprise chinoise et le gouvernement se
résument en principe à un seul interlocuteur de chaque côté. Pour la partie soudanaise,
il s’agit du secrétaire général du ministère du Pétrole, qui prend en charge le dossier
et agit dans la plénitude de ses fonctions de délégué du pouvoir [201] . Selon plusieurs
rapports, les contrats d’exploration et de production n’ont pris en considération
ni la protection environnementale ni les droits des communautés (ECOS, 2006 ;
Tutdel, 2010 ; Coalition for International Justice, 2006 ; PNUE, 2006a ; USAID, 2007).
Si les entreprises chinoises prétendent avoir réalisé des EIE pour un certain nombre
de blocs, ces documents ne sont pas mis à disposition du public (Meynier, 2009), or
le débat public est en principe l’un des éléments centraux des processus d’EIE.
Parallèlement, les contrats ont été négociés sous couvert de confidentialité, rendant
la vérification des clauses sous-jacentes impossible.
L’opacité des projets pétroliers est un fait qui s’applique aux trois pays étudiés comme
à cette industrie dans la plupart des pays du monde. La revendication de transparence
est au cœur de l’action des sociétés civiles, qui souhaiteraient notamment connaître
les termes exacts des contrats (Sani, 2010 ; Voa News, 2008). La plupart du temps,
l’agenda politique prédomine, privilégiant un achèvement précipité de la phase
de construction, au détriment de la mise en œuvre d’une analyse environnementale
préliminaire. C’est par exemple le cas au Tchad, où la réalisation du projet Rônier est
bien avancée (fin 2010), alors que l’EIE dans son ensemble n’a pas encore été approuvée
par le ministère de l’Environnement [202] (cf. partie 4). Les échéances électorales
214
© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Cinquième partie
[201 ] Entretien avec Ismaël Moctar (consultant indépendant) à Ndjaména en août 2010.
[ 202 ] L’EIE de la raffinerie a été approuvée, celle des champs et de l’oléoduc a été transmise au ministère de
l’Environnement en octobre 2010.