Focales n°9 - AFD

La CNPC, grande firme pétrolière chinoise qui travaille à l’international, a fait évoluer
son dispositif dans ce domaine. Elle intervient cependant dans des contextes très
variés et doit faire face à des attentes diverses. Ainsi, la référence, pour application
au Tchad, à une loi sur les EIE chinoise qui s’auto-délimite territorialement à la Chine,
pose un problème juridique.
L’EIE a été scindée en deux pour prendre en compte les spécificités des composantes,
en particulier la structure de leur financement. L’Eximbank China semble avoir joué
un rôle déterminant dans la rapide finalisation de l’EIE de la raffinerie. Celle du champ
pétrolier et de l’oléoduc a été présentée en août 2009 aux autorités tchadiennes,
qui n’avaient toujours pas rendu leur avis en décembre 2010, ce qui n’a pas empêché les
travaux de débuter. Si des processus de consultation ont été organisés, notamment
autour des plans de compensation, les documents EIE complets n’ont pas été rendus
publics. Il semble toutefois que l’EIE ait joué son rôle dans l’orientation interne du projet
(réorientation du tracé, prise de mesures préventives additionnelles de sécurité près de
la raffinerie, etc.). Les plans de gestion environnementaux et les plans de prévention
de déversement accidentels n’ont pas été rendus publics.
Les impacts perceptibles en décembre 2010 sont, dans l’ensemble, absents ou modérés,
et gérés de manière adéquate par la CNPC. Si les impacts signalés au niveau de chaque
EIE semblent relativement faibles, force est de constater que les impacts cumulatifs
ont été insuffisamment identifiés et pris en compte. Ceux-ci peuvent émerger de
l’analyse des effets conjoints des deux composantes qui ont fait l’objet d’EIE. Ils peuvent,
de même, être liés aux effets combinés d’autres activités, annoncées, mais sur lesquelles
les informations sont données de manière irrégulière.
Ainsi, la probable connexion du champ CNPC Rônier avec l’oléoduc Tchad Cameroun
pose des défis majeurs. Dans cette perspective, la portée légale réelle des engagements
de l’État tchadien avec la Banque mondiale mérite d’être étudiée plus en détails, et une
analyse minutieuse de l’ensemble des clauses du Contrat signé en 2001 nécessitera
une expertise en droit constitutionnel et pétrolier. Cette connexion possible poserait le
problème de la compatibilité des approches HSE de la CNPC et d’Exxon.
L’analyse comparative des deux projets renseigne effectivement sur les contextes et
les normes des deux entreprises, leur sensibilité relative aux signaux extérieurs, et la
mise en œuvre de leur système de gestion HSE. Mais la mise en œuvre de la fonction
HSE révèle des différences notables.
Grâce au laboratoire d’expérimentation qu’a représenté le projet Doba (sous l’égide
souvent décriée de la Banque mondiale), le département HSE d’Exxon n’est pas
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Quatrième partie