Focales n°9 - AFD

intégrales d’émission. Elles visent à fixer les limites d’émission de polluants pour toutes
les industries [ 134 ] ou par secteur. À ce jour, il n’existe pas encore de nouvelles normes
d’émission spécifiques pour l’industrie pétrolière. Les équivalents des normes ISO
en matière de gestion HSE sont ainsi publiés par le SAC. Par exemple, la norme
GB/T 24001 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes
directrices pour son utilisation » a été publiée en 2004, elle est l'équivalent en Chine
de l’ISO 14001-2004 (SAC, 2004).
La SEPA, puis le MEP qui l’a remplacée, publient aussi des normes techniques. Elles sont
nommées HJ [ 135 ] . Par exemple les directives techniques de l’EIE (HJ/T2.1-2.3-1993 ;
HJ/T2.4- 1995 HJ/T19-1997) et la directive technique de l’EIE pour les projets de
construction (HJ/T169-2004) ont été publiées (SEPA, 2004) afin de mettre en œuvre la
Loi portant sur l’EIE de la République populaire de Chine (2002) et le Règlement de
gestion environnementale des projets de construction (State Council, 1998). Deux
de ces normes s'adressent spécifiquement à l’industrie pétrolière : la norme HJ/T
89-2003 et la norme HJ/T 349-2007 donnent les directives techniques pour l’EIE
dans les projets pétrochimiques et d’exploitation pétrolière onshore. Le tableau 1
apporte une liste des normes environnementales régissant l’industrie pétrolière.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Quatrième partie
[134 ] Les normes d’émission intégrales sont : GB 16 297-1996, “Integrated emission standard of air pollutants”; GB
8 978-1996, “Integrated wastewater discharge standard”.
[ 135 ] Huan Jing signifie « l’environnement ».