Focales n°9 - AFD

Première partie
domaine économique, social et environnemental (contrôle des prix des ressources
naturelles cruciales comme le charbon, l’eau et le pétrole, par exemple). Elle peut aussi
réaliser des enquêtes environnementales et intervenir en cas d’urgence écologique.
Sous le Conseil des affaires d’État, le Comité de protection de l’environnement (EPC)
réunit les plus hauts représentants des ministères, des services et des commissions
ayant une influence sur les questions environnementales [18] . En tant qu’agence du
Conseil des affaires d’État chargée de la coordination des travaux de protection de
l’environnement, il supervise la mise en œuvre et l’application de la législation et de
la réglementation de protection de l’environnement par les divers services et les
autorités locales (Liu, 2008).
Le MEP (issu de la transformation de l’Agence nationale de protection de l’environnement,
SEPA, en mars 2008) est chargé des fonctions de supervision et d’administration
générale de la protection de l’environnement. Il prépare et met en œuvre
des politiques, la législation et la réglementation nationales liées à la qualité de l’eau
et de l’air, à la gestion des déchets solides, à la protection de la nature et à la sûreté
nucléaire et radiologique. Le MEP [19] est également chargé de fixer les critères de
qualité environnementale et les normes nationales de rejet ou d’émission de polluants,
d’organiser la surveillance de la qualité environnementale, et d’engager les mesures
d’application avec les autorités environnementales locales. Il coordonne les plans d’action
relatifs aux problèmes environnementaux transnationaux et organise la recherche et
le développement scientifique (Liu, 2008).
À l’échelon local, les assemblées populaires provinciales, leurs comités permanents et
les gouvernements provinciaux jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique
environnementale (OCDE, 2006). Les assemblées populaires municipales peuvent
édicter des règlements locaux pour compléter ou appliquer les lois et règlements
administratifs nationaux et provinciaux sous réserve qu’ils soient conformes à la Constitution,
aux lois nationales et aux règlements administratifs et ministériels (Jahiel,
1998 ; NPC, 2004). Des Bureaux de protection de l’environnement (EPB) existent aux
[18] Les principaux ministères intervenant dans la mise en œuvre des lois et des politiques environnementales sont
les suivants : ministère des Eaux, ministère du Territoire et des Ressources, ministère de l’Agriculture, ministère
de la Santé, ministère de la Construction, ministère des Communications, ministère de la Supervision. Les autres
administrations concernées sont le Bureau national des forêts, l’Administration nationale des océans, le Bureau
de météorologie de Chine et le Bureau national des statistiques (Ferris et Zhang, 2005).
[19] Le MEP comprend les offices, bureaux, services et comités suivants : office administratif, service de planification
et de finance, service des politiques, lois et règlements, service de gestion des ressources humaines, service
de lutte contre la pollution, service de la préservation de la nature et de l’écologie, service de la sûreté
nucléaire, service de gestion des EIE, bureau de supervision environnementale, service de la coopération
internationale et Comité du Parti communiste (Liu, 2008).
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad