Focales n°9 - AFD

L’accord de prêt du 29 mars 2001 entre la Banque internationale pour la reconstruction
et le développement (BIRD), pour le groupe de la Banque mondiale, et la République
du Tchad, précise notamment les normes et les standards applicables au projet (voir
Maoundonodji, 2009 : 288 ; et Maoundonodji, 2010) : les normes techniques sont
celles de l’industrie étatsunienne [70] ; les normes sur l’environnement, les droits humains,
la réinstallation, le patrimoine culturel sont celles du groupe de la Banque mondiale.
S’y appliquent également un ensemble de textes internationaux, comme par exemple
la Convention de Bâle sur le contrôle des déplacements transfrontières des déchets
dangereux et leur élimination ; les dispositions de la Convention internationale sur la
prévention de la pollution des mers par les bateaux (Marpol 73/78) et celles de la
Conférence internationale sur la sécurité de la vie en mer (Solas) publiées par
l’Organisation maritime internationale. L’EIE précise l’ensemble des règles à suivre en
matière de santé, de sécurité et d’environnement, désigné sous le nom de système de
gestion de l’intégrité des opérations (OIMS) [ 71 ] . Bien qu’élaboré de manière indépendante
par Exxon, l’OIMS utilisé est conforme aux normes ISO 14 001 de 1996 relatives
à la gestion environnementale (Exxon, 1999a).
Le respect de ces normes fait partie des engagements de l’État tchadien et d’Exxon
vis-à-vis de la Banque. Classé dans la catégorie « A » de la nomenclature des projets
du groupe de la Banque mondiale, le projet pétrole de Doba requiert la réalisation
préalable d’une EIE et d’un PGE. La Directive opérationnelle (DO) 4.01 précise que
« dans la mesure du possible, les EIE devraient traiter les questions qui sont soumises
aux politiques et directives de la Banque mondiale », notamment les questions relatives
à la divulgation de l’information, à la protection des sites culturels et de l’environnement,
à la réinstallation et la compensation des populations affectées par les projets financés
par la Banque (Maoundonodji, 2009). Le PGE prévoit l’application de mesures d’atténuation
des impacts pour les éviter ou en ramener les effets à des niveaux acceptables.
Il contient des informations sur la gestion de l’environnement, ainsi que sur l’organisation
chargée de la surveillance environnementale et sur les responsabilités des participants
au projet, dont le gouvernement tchadien. Il préconise toute une série de mesures
concernant le contrôle des émissions atmosphériques, la gestion des déchets et des
substances dangereuses, la gestion des sites culturels, la prévention des accidents, etc.
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© AFD / Novembre 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad
Deuxième partie
[ 70 ] Notamment les normes et spécifications techniques applicables publiées par l’Institut américain de normalisation
(American National Standards Institute, ANSI), la Société américaine des ingénieurs de mécanique (American
Society of Mechanical Engineers, ASME), l’Institut américain du pétrole (American Petroleum Institute, API) et
la Société américaine pour le contrôle et les matériaux (American Society for Testing and Materials, ASTM).
[71] En anglais : Operations Integrity Management System (OIMS).