Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 99
Le désir que tout homme a de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa
fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu’ils se trouvent, d’ailleurs,
assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent,
ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer,
à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes
proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d‘encourager cette disposition dans le
peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on
attaque ainsi le fonds destiné à l’entretien de l‘industrie, et on diminue par conséquent la
production future du pays 1 .
On n’a point suivi ce système en Angleterre, quand on a imposé les pièces probantes des
testaments, et qu’on a établi des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif. Si
un legs de 1,000 liv. est sujet à un impôt de 100 liv. le légataire regarde son legs comme
n’étant que de 900 1. et n’éprouve aucune envie d‘épargner le droit de 100 liv. sur sa dépense,
et il en résulte que le capital national est diminué. Mais s’il avait réellement reçu 1,000
liv., et qu’on lui fit payer 100 1. d‘impôts sur son revenu, sur le vin, sur les chevaux, sur les
domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’eût point augmenté sa dépense
d‘une pareille somme, et le capital national serait resté le même.
"Des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif (dit Adam Smith )
tombent ou immédiatement ou définitivement sur la personne à laquelle cette propriété
est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le
vendeur. Le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et est dès lors
obligé de prendre le prix qu’il peut avoir. L’acheteur, au contraire, n’est presque
jamais dans la nécessité d’acheter, et ne donne par conséquent que le prix qu’il lui
plaît de donner. Il calcule ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt : plus
il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix.
"De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà
dans un état de nécessité, et ils doivent être par conséquent durs et oppressifs. Les
droits de timbre et les droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent
prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont toujours payés par
lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les
plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il
nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour nous de
valeur nette quand elle est acquise. Tous les impôts établis sur des mutations de toute
espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété,
tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du travail productif ; tous sont plus
ou moins des impôts dissipateurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le
souverain entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens du capital
du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers productifs."
Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété.
Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse
1 Lorsque le gouvernement, comme il arrive en Angleterre, dépense annuellement une forte somme levée par
des emprunts, alors il dépense évidemment une portion du capital du pays, ou du moins des accumulations
de l’année, qui, sans cela, seraient allées grossir le capital productif du pays. - J.-B. SAY.