Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 102
Si le prix des produits agricoles ne montait pas assez pour dédommager le cultivateur de
l’impôt qu’il est tenu de payer, il quitterait probablement un genre d’industrie dans lequel ses
profits se trouveraient réduits au-dessous du niveau général. Cela ferait diminuer l’approvisionnement
jusqu’à ce que la demande soutenue des produits agricoles les fit hausser au point
d’en rendre la culture aussi profitable que serait, en général, l’emploi des fonds dans les
autres genres d‘industrie.
Ce n’est que par la hausse des prix que le cultivateur pourra payer ses contributions, en
continuant à retirer de son capital employé les profits ordinaires. Il ne peut prendre la valeur
de ses impôts sur la rente, en forçant ainsi son propriétaire à payer l’impôt, puisqu’il ne paie
pas de rente. Il ne peut le prendre sur ses profits, car il n’y aurait aucune raison pour qu’il
continuât une industrie si peu lucrative, alors que toutes les autres branches du travail en
donneraient de plus considérables. Il est donc indubitable qu’il pourra élever le prix de ses
produits bruts d’une valeur égale à celle de l’impôt.
Ainsi donc, l’impôt sur le produit agricole n’est payé ni par le propriétaire ni par le fermier
; c’est le consommateur qui, payant ces denrées plus cher, acquitte l’impôt.
Il faut se rappeler que la rente, ou les profits des fonds de terre, est la différence qui existe
entre les produits obtenus par des quantités égales de travail et de capital employées sur des
terrains de qualité différente ou semblable. Il faut se rappeler aussi que la rente en argent et la
rente en blé ne varient pas dans une même proportion.
Par l’effet d’un impôt sur les denrées agricoles, tel qu’une contribution foncière ou une
dîme, la rente en blé changera, tandis que celle en argent restera la même.
Si, comme nous l’avons déjà supposé, la terre en culture est de trois qualités différentes, et
que par l’emploi d‘un capital pareil on obtienne
180 quarters de blé du terrain n° 1,
que le moindre impôt sur les terres ou sur leur produit immédiat, doit élever le prix de ce produit, ou faire
abandonner la culture des terres qui ne paient point de profit foncier à leur propriétaire. Mais les choses ne
se passent pas rigoureusement ainsi. Toute terre cultivée paie toujours un fermage, quelque faible qu'il soit.
Un propriétaire, ne fût-ce que par mauvaise humeur, ne laisserait pas cultiver sa terre, si elle ne lui rapportait
absolument rien. On voit dans les montagnes des Alpes et du Jura une foule de mauvais pâturages sur
lesquels il n'y a aucun capital répandu, qui tous rapportent un loyer à leurs propriétaires. S'il y a quelques
terres cultivées qui ne rapportent absolument rien à leur propriétaire pour son droit de propriété, elles sont en
si petite quantité, que sur un grand pays elles exercent probablement peu d’influence sur la quantité et le prix
des produits généraux. Il faudrait qu’un nouvel impôt sur les produits des terres fût considérable au point de
faire abandonner des terres actuellement en culture, pour qu’il fit augmenter le prix des blés. Si un tel impôt
n’augmente pas sensiblement l’étendue des terrains en friche, on ne voit pas pourquoi le prix des blés
augmenterait, puisque l’approvisionnement serait le même. Le gouvernement ou le clergé lèveraient des
dîmes en nature, que le prix du blé resterait encore le même, puisque la même quantité de ce produit irait sur
le marché, serait jetée dans la circulation par les collecteurs à défaut des cultivateurs. Tout impôt de ce
genre, à moins qu’il ne soit exagéré, ne peut donc que diminuer les profits du propriétaire et ceux du
cultivateur, sans faire renchérir le produit des terres. - J.-B. SAY.