Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

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David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 99 Le désir que tout homme a de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu’ils se trouvent, d’ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d‘encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l’entretien de l‘industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays 1 . On n’a point suivi ce système en Angleterre, quand on a imposé les pièces probantes des testaments, et qu’on a établi des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif. Si un legs de 1,000 liv. est sujet à un impôt de 100 liv. le légataire regarde son legs comme n’étant que de 900 1. et n’éprouve aucune envie d‘épargner le droit de 100 liv. sur sa dépense, et il en résulte que le capital national est diminué. Mais s’il avait réellement reçu 1,000 liv., et qu’on lui fit payer 100 1. d‘impôts sur son revenu, sur le vin, sur les chevaux, sur les domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’eût point augmenté sa dépense d‘une pareille somme, et le capital national serait resté le même. "Des impôts sur les transmissions de propriété du mort au vif (dit Adam Smith ) tombent ou immédiatement ou définitivement sur la personne à laquelle cette propriété est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le vendeur. Le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et est dès lors obligé de prendre le prix qu’il peut avoir. L’acheteur, au contraire, n’est presque jamais dans la nécessité d’acheter, et ne donne par conséquent que le prix qu’il lui plaît de donner. Il calcule ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix. "De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise. Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du travail productif ; tous sont plus ou moins des impôts dissipateurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers productifs." Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les transmissions de propriété. Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse 1 Lorsque le gouvernement, comme il arrive en Angleterre, dépense annuellement une forte somme levée par des emprunts, alors il dépense évidemment une portion du capital du pays, ou du moins des accumulations de l’année, qui, sans cela, seraient allées grossir le capital productif du pays. - J.-B. SAY.
David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 100 pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les productions du pays. "Pourquoi, dit M. Say, cet homme veut-il vendre sa terre ? C‘est parce qu’il a en vue l’établissement d‘une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La transmutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société." Ces sortes d‘impôts sont d’une perception aisée, et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.
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