Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 124
Un impôt foncier, assis également sur toutes les terres en culture, sans avoir égard à la
différence des qualités, fera hausser le prix du blé en proportion de l’impôt payé par le
cultivateur de la terre de la plus mauvaise qualité. Des terres de qualité différente, sur les-
d'ours, de bœuf, entre les dix ou douze espèces de poils qui paient tribut à la protection ? Les douaniers sontils
doués d'une science universelle en fait de produits, et sauraient-ils classer à l'odorat telle ou telle qualité
de graisse, comme un courtier de thés, en Chine, classe par la dégustation les innombrables variétés de cette
plante ? Eh bien ! ce qu'on fait pour ces produits et pour tant d'autres, il serait très-facile de le faire, par
exemple, pour les vins. Outre que les vases qui les contiennent affectent des formes très-variées, suivant
l'origine et la qualité, formes auxquelles la consommation est habituée et qui, pour les vins du Rhin, le
Champagne, le Tokay, sont devenues traditionnelles, il est un moyen bien simple ; - en dehors de l'entrée en
tonneaux qui a ses inconvénients, - c'est de prélever le droit ad valorem sur le montant des factures ou des
lettres de voiture. Le procédé, comme on voit, n'a rien de révolutionnaire, rien d'inquisiteur, et il trouverait
une garantie puissante dans la pénalité redoutable qui s'attache à toutes les fraudes commises au préjudice du
trésor. Ce serait là une réforme transitoire en attendant le moment où, balayées par le souffle du progrès, les
barrières de l'octroi tomberaient avec celles de la douane aux applaudissements de tous. Je ne veux pour
garants de ces applaudissements, que les passages lumineux que M. Horace Say a consacrés à ce problème
des octrois dans ses belles Études sur l'administration de la ville de Paris (Paris, 1846, Guillaumin,
Éditeur.).
Renoncer aux magnifiques recettes que font les caisses municipales avec leurs désirs d'entrée, est
quelque chose qui peut paraître aussi utopique qu'héroïque : mais il faudra bien y venir le jour où les idées
que nous venons d'émettre, et que couvre la sanction de maîtres illustres, auront fait irruption dans l'esprit
public ; d'ici là il faudra ramener peu à peu les droits sur les denrées de première nécessité à des tarifs qui
semblent légers, même aux plus pauvres : d'ici là il faudra faire violence au trésor, par le raisonnement, pour
lui faire adopter ces tarifs modérés, qui seraient son honneur et sa richesse s'il savait s'en servir. Et comme
les améliorations s'enchaînent, comme le bien a sa logique ainsi que le mal, la nécessité d'alléger le fardeau
qui retombe sur les classes pauvres, conduira à la nécessité de diminuer l'ensemble des charges publiques ;
de désarmer ces légions de soldats qui sont un véritable anachronisme à une époque où triomphent les
théories de la paix ; d'arracher de nos dépenses toutes les branches gourmandes, de nos industries tous les
monopoles, de notre régime économique tous les abus. Le licenciement de la moitié de l’armée, suivant le
mode prussien, n’ôterait rien de leur héroïsme à nos soldats, restituerait à la production des bras vigoureux,
et permettrait de faire à la nation la remise de deux à trois cents millions. Or, ce licenciement que tout rend
probable, s’effectuera dès l’instant où comprenant l’amère tristesse de Napoléon à Eylau. on se détournera
avec horreur des champs de bataille. La philosophie nous apprend en effet que toutes les fois qu’on creuse la
tombe d‘un homme on creuse celle d’une richesse matérielle et intellectuelle : la nation perd un citoyen, la
famille un ami, l’Économie politique une valeur - et la plus noble de toutes.
Si maintenant nous voulions résumer en quelques ligues, nos idées sur la répartition de l’impôt, sur le
point où il doit cesser et commencer, nous proposerions, en complétant et élargissant les maximes posées
par Sismondi, Smith et Ricardo, les règles suivantes :
1° L’impôt, pour être régulièrement et solidement assis, doit atteindre surtout les revenus fixes, les
propriétés, les différentes branches du travail industriel et commercial, par les contributions directes, les
patentes et une application judicieuse de l‘income-tax (taxe sur les revenus).
2° L’impôt , pour être équitable, doit ne s’adresser aux revenus incertains, variables de l’employé, de
l’artiste, de l’ouvrier, qu’après avoir épuisé toutes les autres sources de recettes.
3° L’impôt, pour être réellement proportionnel, doit effleurer seulement les objets de consommation
nécessaire pour peser lourdement sur les matières de luxe et d’ostentation De même, une taxe sur les
revenus devra tenir compte non seulement du chiffre des revenus, mais encore de leur destination, et ne pas
demander 5 pour cent à un pauvre rentier de 500 fr., comme au Nabab qui reçoit annuellement 500,000
francs.
4° L’impôt, pour être productif, doit être modéré, et l’être d’autant plus, qu’il atteindra des objets de
consommation générale, qui s’adressent surtout aux humbles, aux pauvres.
De cette manière on attend, pour y puiser, que les richesses du pays soient créées et on n’en tarit pas les
sources en accablant le travailleur : de cette manière on est juste tout en étant charitable, charitable tout en
étant habile, noble et triple résultat que nous recommandons à nos législateurs. A. F.