Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 127
"Un impôt territorial (dit Adam Smith) qui est établi comme celui de la Grande-
Bretagne, d’après un cens fixe et invariable, a bien pu être égal pour tous à l’époque
de son premier établissement ; mais il devient nécessairement inégal dans la suite des
temps, en raison de l’amélioration ou du dépérissement de la culture dans les
différentes parties du pays. En Angleterre, l‘évaluation d’après laquelle a été faite
l’assiette de l’impôt foncier sur les différents comtés et paroisses , par l’acte de la
quatrième année de Guillaume et Marie, a été fort inégale, même à l’époque de son
premier établissement. A cet égard donc, cet impôt choque la première des quatre
règles exposées ci-dessus : il est parfaitement conforme aux trois autres; il est on ne
peut plus fixe. L’époque du paiement de l‘impôt étant la même que celle du paiement
des rentes, est aussi commode qu’elle peut l’être pour le contribuable, Quoique le
propriétaire soit dans tous les cas le vrai contribuable, l’impôt est, pour l’ordinaire,
avancé par le tenancier, auquel le propriétaire est obligé d'en tenir compte dans le
paiement de la rente."
Si le fermier rejette l’impôt, non sur le propriétaire, mais sur le consommateur, alors
l’impôt, s’il n’a pas été inégal dès son origine, ne pourra plus 1’être ; car le prix des produits
ayant été tout d’un coup élevé dans la proportion de l’impôt, ne variera plus dans la suite par
cette cause. Cet impôt pourra mécontenter par son inégalité, et j’ai déjà montré qu’il produisait
cet effet ; car il est contraire à la quatrième des maximes énoncées ci-dessus ; mais il ne
l'est point à la première. Il peut enlever au public plus qu’il ne rapporte au trésor de l’État;
mais il ne pèsera inégalement sur aucune classe particulière de contribuables.
M. Say me parait avoir mal saisi la nature et les effets de l’impôt foncier en Angleterre
dans le passage suivant :
"Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d’évaluation la haute prospérité où
l’agriculture est portée en Angleterre. Qu’elle y ait beaucoup contribué, c‘est ce dont
il n’est pas permis de douter ; mais que dirait-on si le gouvernement, s’adressant à un
petit négociant, lui tenait ce langage : Vous faites, avec de faibles capitaux, un commerce
borné, et votre contribution directe est en conséquence peu de chose.
Empruntez et accumulez des capitaux, étendez votre commerce, et qu'il vous procure
d‘immenses profits : vous ne paierez toujours que la même contribution ; bien plus,
quand vos héritiers succéderont a vos profits, et les auront augmentés, on ne les
évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs ne supporteront
pas une plus forte part des charges publiques.
Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au
commerce ; mais serait-il équitable ? Leur progrès ne pourrait-il avoir lieu qu’à ce
prix ? En Angleterre même, l’industrie manufacturière et commerciale n’a-t-elle pas,
depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste
faveur ?
Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, augmente son
revenu annuel de 5,000 fr. Si l‘État lui demande un cinquième de cette augmentation
de revenu, ne lui reste-t-il pas 4,000 fr. d‘augmentation pour lui servir d’encouragement
?"
Si l’on suivait l’idée de M. Say, et que l’État réclamât du fermier le cinquième de son
revenu augmenté, cette contribution serait injuste ; elle entamerait les profits du fermier sans
affecter les profits des autres branches d’industrie. Toutes les terres seraient également