Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 125
quelles des capitaux pareils sont employés, rapporteront des quantités très-différentes de
produits bruts. Si la terre, qui, au moyen d‘un capital donné, rapporte mille quarters de blé,
est imposée à 100 l., le blé haussera de 2 sch. par quarter, pour que le fermier puisse être
indemnisé de l’impôt. Mais en employant le même capital sur une terre de meilleure qualité,
on peut recueillir deux mille quarters de blé, qui, à 2 sch. d'augmentation par quarter, donneront
200 l., et cependant, l'impôt étant assis d'une manière égale sur l'une comme sur l’autre
de ces terres, sera de 100 1. pour la terre fertile de même que pour la terre ingrate. Par
conséquent le consommateur de blé aura non-seulement à contribuer pour les dépenses de
l’État, mais il paiera encore au cultivateur du meilleur de ces deux terrains, pendant le temps
de son bail, 100 sch. qui viendront ensuite s’ajouter à la rente du propriétaire.
Un impôt de cette nature est donc en opposition avec la quatrième maxime d‘Adam
Smith ; car il tirerait de la poche du peuple une valeur plus forte que celle qui entrerait dans
les coffres de l’État. La taille, en France, avant la révolution, était un impôt de cette espèce ;
il n’y avait de terres imposées que celles des roturiers. Le prix des produits du sol haussa
dans la proportion de l’impôt, et par conséquent, ceux dont les terres n’étaient pas taillées y
gagnèrent une augmentation de rentes.
L’impôt sur les produits immédiats du sol, ainsi que la dîme, n’ont point un semblable
inconvénient. Ils augmentent, à la vérité, le prix des produits du sol ; mais il n’est perçu sur
chaque espèce de terrain qu’une contribution proportionnée à ses produits actuels, et non une
contribution calculée sur le produit du terrain le moins productif.
Le point de vue particulier sous lequel Adam Smith a considéré le loyer de la terre lui fit
dire que tout impôt territorial assis sur la terre même, - sous forme d‘impôt foncier, ou de
dîme -, perçu sur les produits de la terre, ou prélevé sur les profits du fermier, était toujours
payé par le propriétaire foncier, qui était dans tous ces cas le seul contribuable, quoique
l’impôt fût nominalement avancé par le fermier. Cette opinion vient de ce que Smith n'a pas
fait attention que, dans tous pays, il y a des capitaux considérables employés sur des terres
qui ne paient pas de rente. "Des impôts, dit-il, sur le produit de la terre sont, dans la réalité,
des impôts sur les fermages, et quoique l’avance en soit primitivement faite par le fermier, ils
sont toujours définitivement supportés par le propriétaire. Quand il y a une certaine portion
du produit à réserver pour l’impôt, le fermier calcule le plus juste qu’il peut le faire à combien
pourra se monter, une année dans l’autre, la valeur de cette portion, et il fait une réduction
proportionnée dans la rente qu’il consent de payer au propriétaire. Il n’y a pas un fermier
qui ne calcule par avance à combien pourra se monter, une année dans l’autre, la dîme
ecclésiastique qui est un impôt foncier de ce genre."
Il est très-certain que le fermier calcule d‘avance les frais de toute espèce qu’il aura à
supporter, lorsqu’il convient avec son propriétaire du prix qu’il doit lui payer pour sa rente, et
si ce qu’il est obligé de payer pour la dîme ecclésiastique ou pour l’impôt sur le produit de
terre, ne se trouvait pas compensé par l‘augmentation de la valeur relative du produit de sa
ferme, il aurait sans doute déduit le montant de ces charges du prix du loyer. Or, voilà précisément
le point en discussion, et la question est de savoir si le fermier déduira éventuellement
toutes ces charges du montant de la rente, ou bien s’il en sera indemnisé par le plus haut prix