Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

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Table des matières David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 137 Chapitre XIV. DES IMPÔTS SUR LES MAISONS. Il est encore d'autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt sur ces objets tombe donc sur le propriétaire, si la hausse du prix fait diminuer la demande. Les impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire, ils retombent souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu'ils occasionnent. Les fruits de la terre sont consommés et reproduits d'une année à l'autre, et il en arrive de même à l'égard de beaucoup d'autres objets ; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de la demande, ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Mais un impôt sur les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire et dont l'effet sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le nombre. Les loyers baisseront donc, et une partie de l'impôt sera payée indirectement par le propriétaire.
David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 138 "On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d'une maison divisé, en deux parties, dont l'une constitue proprement le loyer du bâtiment ; l'autre s'appelle communément le loyer du sol ou rente du fonds de terre. "Le loyer du bâtiment est l'intérêt ou profit du capital dépensé à construire la maison. Pour mettre le commerce d'un entrepreneur au niveau de tous les autres commerces, il est nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui rapporter le même intérêt qu'il aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir constamment la maison en bon état de réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer dans un certain espace d'années le capital qui a été employé à la bâtir. S'il arrivait que le commerce d'un entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci, à proportion de l’intérêt courant de l’argent, ce commerce enlèverait bientôt tant de capital aux autres branches de commerce, qu’il ramènerait ce profit à son juste niveau. S’il venait, au contraire, à rendre beaucoup moins, les autres commerces lui enlèveraient bientôt tant de capital, que le profit remonterait encore au niveau des autres. "Tout ce qui excède, dans le loyer total d'une maison, ce qui est suffisant pour rapporter ce profit raisonnable, va naturellement au loyer du sol, et quand le propriétaire du sol et le propriétaire du bâtiment sont deux personnes différentes, c’est au premier, le plus souvent, que se paie la totalité de cet excédant. Cette augmentation de loyer est le prix que donne le locataire de la maison, pour quelque avantage de situation réel ou réputé tel. Dans les maisons des champs, situées à une certaine distance des grandes villes, et où il y a abondance de terrain à choix pour construire, le loyer du sol n’est presque rien, ou n’est pas plus que ce que rendrait le fonds sur lequel est la maison, s’il était mis en culture. Dans les maisons de campagne voisines de quelque grande ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup plus haut, et on paie souvent assez cher la beauté ou la commodité de la situation. Les loyers du sol sont en général le plus haut possible dans la capitale, et surtout dans ces quartiers recherchés où il se trouve y avoir la plus grande demande de maisons, quelles que puissent être les causes de cette demande, soit raison de commerce et d‘affaires, soit raison d‘agrément et de société, ou simplement affaire de mode et de vanité." Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire, sur le propriétaire du terrain ou sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est le locataire qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement. Si l’impôt est modique, et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou progressif, il n’y aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d'une autre qui serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé, ou que d’autres circonstances diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira ; car le locataire se dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la diminution de son loyer, portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que, dans le premier cas, elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont des choses périssables, quoiqu’elles ne se détériorent que lentement, et comme on n’en bâtirait plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtiments fût de niveau avec le profit des autres commerces, le loyer des bâtiments reviendrait, après un certain intervalle de temps, à son prix naturel. L’entrepreneur de bâtiments ne recevant de loyers que tant que la
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