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Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

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David Ricardo (1817), <strong>Des</strong> <strong>principes</strong> <strong>de</strong> l’économie <strong>politique</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’impôt (trad. française, 1847) 126<br />

<strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> sa ferme. Par les raisons que j’ai déjà données, il me parait certain que l’eff<strong>et</strong><br />

<strong>de</strong> ces impôts serait <strong>de</strong> faire hausser le prix <strong>de</strong>s produits, <strong>et</strong> par conséquent que Adam Smith<br />

a considéré. c<strong>et</strong>te question importante sous un faux jour.<br />

C<strong>et</strong>te manière <strong>de</strong> voir <strong>de</strong> Smith est probablement ce qui lui fait dire que "la dîme <strong>et</strong> tout<br />

autre impôt sont, sous l’apparence d'une égalité parfaite, <strong>de</strong>s impôts extrêmement inégaux ;<br />

une portion fixe du produit étant, suivant la différence <strong>de</strong>s circonstances, l’équivalent <strong>de</strong><br />

portions très-différentes du fermage." Je me suis attaché à montrer que <strong>de</strong> tels impôts ne<br />

pesaient point d'une manière inégale sur les différentes classes <strong>de</strong>s fermiers <strong>et</strong> <strong>de</strong>s propriétaires,<br />

les uns comme les autres se trouvant dédommagés par la hausse du prix <strong>de</strong>s produits<br />

du sol, <strong>et</strong> ne contribuant à l’impôt qu’en proportion <strong>de</strong> ce qu’ils consomment <strong>de</strong> ces<br />

produits 1 . Il y a même plus ; car, en tant que les salaires éprouvent <strong>de</strong>s variations, <strong>et</strong> que, par<br />

l’eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> ces variations, le taux <strong>de</strong>s profits est changé, la classe <strong>de</strong>s propriétaires, bien loin <strong>de</strong><br />

fournir tout son contingent pour l’impôt, est précisément la classe qui en est particulièrement<br />

exemptée. C’est la part <strong>de</strong>s profits du capital, enlevée par l‘impôt, qui r<strong>et</strong>ombe sur les cultivateurs,<br />

lesquels, par l’insuffisance <strong>de</strong> leurs fonds, ne peuvent pas payer <strong>de</strong>s impôts. C<strong>et</strong>te<br />

portion pèse exclusivement sur toutes les personnes qui tirent leur revenu <strong>de</strong> l’emploi d‘un<br />

capital, <strong>et</strong> par conséquent elle n’a aucun eff<strong>et</strong> sur les propriétaires.<br />

Il ne faut pourtant pas inférer <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te manière d‘envisager l’eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> la dîme <strong>et</strong> <strong>de</strong>s impôts<br />

sur la terre <strong>et</strong> sur ses produits, que ces impôts ne découragent pas la culture <strong>de</strong>s terres. Tout<br />

ce qui augmente la valeur échangeable <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées <strong>de</strong> toute espèce pour lesquelles il y a une<br />

forte <strong>de</strong>man<strong>de</strong> générale, tend à décourager la culture, ainsi que la production ; mais c’est là<br />

un mal inhérent à tout genre d’impôt, <strong>et</strong> non un mal particulier aux impôts dont nous nous<br />

occupons en ce moment.<br />

On peut en eff<strong>et</strong> considérer ce mal comme l’inconvénient inévitable attaché à tout impôt<br />

perçu <strong>et</strong> dépensé par l’État. Chaque nouvel impôt <strong>de</strong>vient une charge nouvelle sur la production,<br />

<strong>et</strong> augmente le prix naturel <strong>de</strong>s produits. Une portion du travail du pays dont pouvait<br />

disposer auparavant le contribuable , est mise à la disposition <strong>de</strong> l'État. C<strong>et</strong>te portion peut<br />

s’accroître tellement qu’il ne reste plus assez d’excédant <strong>de</strong> produits pour encourager les<br />

efforts <strong>de</strong>s personnes qui , par leurs économies, grossissent d‘ordinaire le capital national.<br />

Heureusement les impôts n’ont encore été portés, dans aucun pays libre, assez loin pour faire<br />

décroître son capital d‘année en année. Une telle surcharge d‘impôts ne saurait être supportée<br />

longtemps, car si on l’endurait , l’impôt irait toujours absorbant une si gran<strong>de</strong> partie du produit<br />

annuel du pays, qu’il en résulterait un état affreux <strong>de</strong> misère, <strong>de</strong> famine <strong>et</strong> <strong>de</strong> dépopulation.<br />

1 M. Ricardo part toujours du principe qu’on est loin <strong>de</strong> lui accor<strong>de</strong>r, que l’impôt sur les premiers produits, <strong>et</strong><br />

que l’impôt en nature, comme la dîme, ne tombent pas sur le propriétaire foncier, mais bien sur le consommateur.<br />

C‘est qu’il adm<strong>et</strong> pour la fixation <strong>de</strong>s prix d’autres bases que la quantité offerte <strong>et</strong> la quantité<br />

<strong>de</strong>mandée <strong>de</strong> chaque chose en chaque lieu, quoiqu’il n’y en ait point d’autre. C’est sur ce fon<strong>de</strong>ment que<br />

Smith a justement établi que i’impôt sur les terres, aussi longtemps qu’il n’altère pas la qualité <strong>et</strong> la quantité<br />

<strong>de</strong>s produits livrés à la consommation, n’en fait pas hausser le prix, <strong>et</strong> par conséquent n’est pas payé par le<br />

consommateur. - J.-B. SAY.

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